NORTEC INGENIERIE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE Société SCCV VAUBAN 27 [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau

COPERTURE, ALLIANZ FRANCE en qualité d’assureur de HUGENSCHIMITT et de TI. ELLE.

, -Monsieur [J] [K] recherche sa responsabilité devant le juge français et sur le fondement du droit français, alors que seules les juridictions belges sont compétentes pour se prononcer sur ses griefs

AXA FRANCE Monsieur [Q] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLXK NAC : 78A JUGEMENT

Minute N° 2024/384 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3F7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me BALI - 9 1 CCC à Me EUDE - 4 2 CCC au service des expertises 1 CCC à la

N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBWF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEUR

N° RG 25/00328 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGQU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L

BERNARDI GROUP (SARL SPE ROMAN ANDRÉ) C/ S.A.R.L. ONLY FRAGRANCES (SELARL B.

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[Y] [P] [W] [C], Mme [F] [K] épouse [U] CONTRE Grosse :2 ME FOUQUES-LABRO Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Copie :1 Dossier Enregistrement Maître Anne BERNARD de la SCP

Minute N° 2024/383 N° RG 23/00479 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPT7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CE + CCC à Me QUEFFRINEC - 3 1 CCC à Me BOYER - 21 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX

11 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le 09 Janvier 1979 à [Localité 10] (42), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Bernard

N° RG 25/00535 - N° Portalis DBXU-W-B7J-INDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [J] [P] [R] épouse [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

N° RG 26/00031 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.A.S

N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMOK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur

N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INSX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [M] [D] épouse [K] C/ [C] [B] [N] [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE