au barreau de SARREGUEMINES, DÉFENDERESSE Madame [M] [W] épouse [H] née le 06 Mai 1976 à SVAY POR BATTAMBANG (CAMBODGE), demeurant 10 avenue Victor Hugo - 57450 FAREBERSVILLER représentée par Me Bernard

DUETTO PISCINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Barbara BERGOUNIOUX, avocat au barreau de la DROME Fondation STICHTING

AZUR POLYESTER PISCINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 08 Octobre 2025,

Propriétaires d’une maison avec piscine à [Localité 3], ils exposaient avoir confié à la société VAREO la mise en place un système de régulation automatique de l’eau de leur piscine et d’une couverture

copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Faustine CALMELET Me Jerry DESANGES 2 copies expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Faustine CALMELET Me

COQUE PISCINE PROTECTION (COPIPRO) Me Bernard AZIZA Me Agnès CHABRE Me Grégory NAILLOT Copie : Service Régie Service Expertise délivrées le JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RELAX PISCINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son liquidateur désigné SELARL [K] & CHARLIER pris en la personne de Maître [K] sise [Adresse 2] représentée par Maître Bernard

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 3] - [Localité 9] représenté par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [S] [G] [L] épouse [P], demeurant

2026 AFFAIRE : [M] [Q] épouse [F] C/ [U] [F] [I] [K] épouse [F] ENTRE : Madame [M] [Q] épouse [F] née le 12 Janvier 1985 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Me François-Xavier BERNARD

EXPOSE DU LITIGE : Madame [Z] [O] a acquis auprès de la SAS Groupe Waterair une piscine, suivant facture du 1 février 2021, pour un prix de 14 922,99 € TTC.

AXA [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Bernard PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, substitué par Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau

perméabilité suffisante pour apporter l’usage voulu sur plage de la piscine.

MIROITERIE VITRERIE DE BERNAY Immatriculée au RCS de BERNAY, sous le numéro 394 931 455 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, non représentée PRÉSIDENT : François BERNARD GREFFIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/07145 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUYN Expédition à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES

piscine et la limite de 3,40 mètres.

Les travaux de remise en état de la piscine se décomposaient en trois lots : - Lot 1. Réfection piscine ; - Lot 2. Réfection pataugeoire ; - Lot 3. Plage piscine et pataugeoire.

Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [I] [F] épouse [P] née le 07 Avril 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Bernard

commune à la SCI [Localité 7] [Localité 4] en contrepartie de la construction à ses frais d’une nouvelle piscine.