des référés qu’il condamne la SCCV 4 MARTIN BERNARD à lui payer la somme provisionnelle de 10 445,22 euros TTC outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, ainsi que la somme de 2000

FAYOLLE MACONNERIE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S.U.

Portalis 352J-W-B7H-CZUJ7 N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie exécutoire - Me Aymeric HOURCABIE délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE La société Fayolle

FAYOLLE-PILON ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Me Bertrand LOTZ, avocat au barreau de PARIS - #A0322, avocat postulant et Me Sandrine NEFF, avocat au barreau de TOULOUSE

ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE & FILS dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante ni constituée S.A.

N° RG 25/00444 N° Portalis DBXS-W-B7J-INFU N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE

N° RG 25/01225 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPMZ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO

GENERALI IARD en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 48] [Localité 60] [Adresse 19] [Localité 60] représentée par Maître Philippe-gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS

DU 2 AVENUE DU MARECHAL FAYOLLE -94130 NOGENT SUR MARNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, S.D.C.

N° RG 21/01619 N° Portalis DBXS-W-B7F-HC2B N° minute : 25/00041 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Céline MAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0152 Nous Matthias CORNILLEAU, Juge, juge de la mise en état

N° RG 24/01389 N° Portalis DBXS-W-B7I-IEAE N° minute : 25/00043 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - la SELARL SEDEX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

PISCINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Barbara BERGOUNIOUX, avocat au barreau de la DROME Fondation STICHTING PRINS BERNHARD

URBAN IMMO (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ Mme [B] [U] [T] [V] (Me Denis FAYOLLE) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

N° RG 24/00914 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICWV N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

N° RG 23/01470 N° Portalis DBXS-W-B7H-HWPT N° minute : 25/00002 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - Me Jean Christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [K] [T] [Adresse 22] [Localité 9] représenté par Maître Jacob KUDELKO de la SELARL FAYOL

LE GREFFIER LE VICE-PRESIDENT 1expédition à la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL AMPLITUDE AVOCATS