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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a47bbf04ef7857bb1d4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DÉFENDERESSE La société SPS BETTING FRANCE LIMITED - UNIBET, ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 4] (MALTE), inscrite au Company Registration de Malte sous le numéro C 60660, représentée par

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

678805a7c21c0e53e7906826

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2ÈME CHAMBRE CIVILE Ordonnance désistement d’incident LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge de la mise en état assistée de Madame Bettina

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588107d408f8d4c13c43

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

MOREL-FAURY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge de la mise en état assistée de Madame Bettina

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d231

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RESIDENCE BELLINI C/ [L] [D] épouse [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jérôme DIROU la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

697bb847cdc6046d472a262c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mme [I], [F] [X] Notification au Procureur de la République le : JUGEMENT RENDU LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Bettina

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c55a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[L] [W] Notification au Procureur de la République le : JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Bettina

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589dee3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[I] [E] Notification au Procureur de la République le : JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Bettina

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67115591aa7e95fd3fcf7e5c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[N] [V] Sa profession exacte est : responsable grands comptes Mme [S] [D] Sa profession exacte est : psychologue clinicienne AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Bettina FERREIRA HOUDBINE de la SELAS

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0ccfd6229a4e589c8ee

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Fanny [Localité 2], Juge Madame Bettina

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165589f19e8c50f85f27

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe -  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente -  Madame Sarah COUDMANY, Juge En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur assistées de Madame Bettina

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5438de0398b5165012

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Public ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge de la mise en état assistée de Madame Bettina

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5838de0398b516509f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Public ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge de la mise en état assistée de Madame Bettina

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13bd4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge Madame Bettina

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TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13bd8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge Madame Bettina

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13bf3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Public ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge de la mise en état assisté de Madame Bettina

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6686e3a6e74459e0c7ecf9e8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Nous, Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Bettina

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

696698f5cdc6046d472d60aa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée Madame Bettina

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13be4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge Madame Bettina

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13c12

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge Madame Bettina

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cafd6229a4e589c229

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Agnès ROLLAND, Vice-Présidente Madame Bettina

Source officielle

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