Classe 21 : Tire-bouchons, tire-bouchons de sommelier.

], [Y] [Z], [E] [R] [Z], [D] [S] [Z] C/ [O] [B], [X] [V] épouse [B] DEMANDEURS Madame [F] [C] veuve [T], née le 21 novembre 1936 à [Localité 19], demeurant [Adresse 10], représentée par Me Maddy BOUDHAN

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX WAKAM Assureur de la société BOUCHANE

BASTIA, avocats plaidant DÉFENDEURS [M] [V] née le 06 Novembre 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, Me Arthur BOUCHAT

[V] [S] et Mme [K] [R], épouse [S], affirmant que l’installation par leurs voisins d’un compteur électrique a eu pour conséquence de boucher leurs canalisations d’eaux usées, ont fait assigner M. 

Or, comme le souligne la société ECORES, cette canalisation étant uniquement utilisée pour acheminer de l’eau de la SEMM, cette eau devrait etre irréprochable et ne pas former un bouchon de boue, que ce

La SCP de notaires Lionel ROBIN et Fabienne BOACHON a établi l’acte de notoriété et s’est occupée de la succession.

SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [H], [H] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme à : Me Lilia BOUCHAIR

2] représentée par Maître Jacques CARTELIER, avocat au barreau de PARIS - E1453 (plaidant) et Maître Khalifa ADJAS, avocat au barreau de PARIS - #E1433 (postulant) DEFENDERESSE La société NEW BOUCHERIE

LE TIRE BOUCHON MME [H] [D], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Madame [H] [D], gérante ; comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Janvier 2024, le

2024 N° RG 22/02431 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNB2 DEMANDEUR : Monsieur [H], [K] [O] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 11] (37) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Maddy BOUDHAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Mme [L] [B] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07316 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y4C

occasion de travaux, une canalisation d’évacuation des eaux usées d’une douche installée dans le lot n°111, les époux [X] ont indiqué à Mme [K] [C] divorcée [R] leur intention de la sectionner et bouchonner

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE [C] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05719 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADUH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Monsieur [V] [L] Madame [I] [G] épouse [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08913

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/01/2026 à : Me Karim BOUANANE Madame [V] [E] Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Monsieur [R] [C] Madame [K] [C] Monsieur [C] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Monsieur [G] [P] Madame [K] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11078