* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant contrat du 17 novembre 2020, La SARL BOUDIER Immobilier Gestion Participation a donné à bail à Monsieur [C] [X] un logement situé [Adresse 2] à

qui a été remplacé, a été démantelé, que l’expert ne pourra pas déterminer la cause du désordre, qui peut provenir du boitier ou de sa pose.

RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE rendue le 20 mai 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, assistée de Laurence Bouvier

Le 7 février 2025, alors que les températures étaient très basses, un incendie s’est déclenché au sein du boitier ENEDIS situé à l’extérieur de la maison.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : - elle souffre d'une rétention chronique urinaire ayant nécessité la mise en place d'un boîtier de neuromodulation sacrée ; - la difficulté réside

DOMUS MONTIGNY Monsieur [U] [M] Représentant : Me Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0221 Madame [G] [M] Représentant : Me Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Il ajoute que ce dernier est corroboré par l’annonce de la vente à laquelle le véhicule n’est pas conforme et par la proposition de règlement de la société au titre de l’installation du boîtier éthanol

[S] [M] et Mme [R] [M] ont assigné la société Bouttier avocats devant le juge de l’exécution, en contestation de cette mesure conservatoire.

français le 21 mai 2026 par Madame Sophie VERNERET-LAMOUR, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas BOUMIER

juin 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE Société EATALY SPA [Adresse 6] [Localité 2] (ITALIE) représentée par Maître Emmanuel BOUTTIER

Au début quand je suis arrivé, la psychiatre au bout d’une semaine, elle m’a passé en soins libres, il y a beaucoup de tentions, j’étais pas très bien, un peu sur la défensive, je suis retourné en SDRE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

à [Localité 5] Représenté par son syndic, la société CABINET OJALVO GESTION ET TRANSACTION, « COGESTRA », société à responsabilité limitée [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Emmanuel BOUTTIER

CGB PONTHIEU [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS - #B1025 DEFENDERESSES S.A.S.

par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Madame [Z], [U], [R] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER

Or, la SA CBo, expose que la SARL MESTISSES BOUTIK n’a pas réglé les loyers courants, accroissant ainsi sa dette à la somme de 19.300, € euros.

CGB PONTHIEU, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS - #B1025 DÉFENDERESSES S.A.R.L.

DOMUS MONTIGNY [Adresse 1] [Localité 8] non comparante Monsieur [W] [R] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Emmanuel BOUTTIER, Cabinet la Tour International AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire