syndic, la SASU DSB GESTION Représentant : Me Hermance MERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0242 Société SMABTP PUBLICS (SMABTP) RCS DE PARIS 775 684 764 en sa qualité d’assureur de la SAS Brézillion

syndic, la SASU DSB GESTION Représentant : Me Hermance MERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0242 Société SMABTP PUBLICS (SMABTP) RCS DE PARIS 775 684 764 en sa qualité d’assureur de la SAS Brézillion

BREZILLON, Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE (intervention volontaire) C/ S.A.R.L.

BREZILLON S.A.R.L. IBAU A.M.A. DRS S.A. MAAF ASSURANCES A.M.A.

BREZILLON [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J017 S.A.

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier

BREZILLON [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0017 ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société BREZILLON

EARL [Adresse 7] [Adresse 7]" [Localité 3] non comparante, ni représentée ------------------- Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte de la SCP Thimothée BRILLON

BREZILLON BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE INDUSTRIE ET EQUIPEMENTS PUBLICS, à la suite d’un apport partiel nouvelle dénomination de la Société BREZILLON S.A.S.

de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON, avocats au barreau de POITIERS, plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Maître Lucie VIOLETTE de la SELARL ARZEL

2025, DEMANDEUR Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11] (ALGERIE) Chez Monsieur [Z] [G], [Adresse 5], [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 8] représenté par Maître Emmanuel BREILLAT

BREZILLON Représentant : Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J017 S.A.S.

représenté par Me Jean-Philippe VERAGUE, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 Septembre 2025 Cathy BUNS, Vice-Présidente, assistée de Karine BREBION

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Freddy BRILLON

○○○○○ DEMANDEUR Madame [B] [G] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Anne-hélène DIEUMEGARD de la SCP BREILLAT

DEMANDERESSE Madame [J], [F] [P] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Anne-Hélène DIEUMEGARD de la SCP BREILLAT

BREZILLON [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0017 ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société BREZILLON

352J-W-B7H-CZNAJ N° MINUTE : 07/08 Requête du : 07 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [4] ([4]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Guillaume BREDON