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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
6706c999f1d01e3c86f08551
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[Adresse 1] DEMANDEUR représentée par Me Bruno TURBÉ - #B0237 DEFENDEUR M.
Source officielleCharges de copropriété
66182a8e4e82250580d22e10
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01749 N° Portalis 352J-W-B7H-C22WU DEMANDEUR SDC [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Bruno TURBÉ - #B0237 DEFENDERESSE
Source officielleCharges de copropriété
6633da41c0d3e3fe99d179a1
24 avril 2024
24 avril 2024
RG 23/15309 N° Portalis 352J-W-B7H-C23ZP DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS STARES FRANCE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Bruno
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373519f939ca6242e2d0
30 avril 2024
30 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0615 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société STARES FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Bruno
Source officielle8ème chambre 1ère section
686428370bb2f8a66ca60238
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HKT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BERGER et Me TURBÉ
Source officielleService des référés
66a14636bfa4c7b1df1a959a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FESSART [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS - #B0811 DEFENDERESSES L’Association des Maires de France [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Bruno
Source officielle1ère Chambre A
6786c489df5b5c7d10ca7b40
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Laurence de MEYER, ; ENTRE : Madame [X] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bruno
Source officielle2ème chambre 2ème section
668839d5342d338c20d311ed
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[S] [Y], partie succombant à l’instance sera condamné aux dépens, avec distraction au profit de Maître Bruno TURBE et Maître Cécile ROUQUETTE-TEROUANNE.
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a507033cf481c39a37c2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/08903 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNXB N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me RICHARD, Me TURBÉ
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f6bbcea9d5adc26061f257
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bruno TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officielle8ème Chambre
66b123e4df1f582838351447
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/04306 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXST NAC : 71F FE-CCC délivrées le :________ à : Me Bruno TURBÉ, Me Jérôme TURLAN
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd534fe85d0474bddb5073
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Madame [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Bruno TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleChambre des Référés
6628013842439575e2f81f45
23 avril 2024
23 avril 2024
TPH SERVICES DEMANDEUR Monsieur [W] [E] [S] né le 19 Février 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Audrey GAILLARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 59, Me Bruno TURBE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69669c86cdc6046d472da48e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N
Source officielleCharges de copropriété
6866cb5ad33109fd079acedc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Bruno TURBÉ délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/08913 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RM3 N° MINUTE : Assignation
Source officielle8ème chambre 3ème section
65849134e41137cbf9fc850a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Bruno TURBÉ Copie Exécutoire délivrée le : à Me Yves-Marie JOUBEAUD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/13461
Source officielleCharges de copropriété
65b406fe753f879640d607f2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
D'ACCORD rendue le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, ULAN IMMOBILIER, S.A.R.L [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Bruno
Source officielleCharges de copropriété
6866cb3dd33109fd079aca2f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Bruno TURBÉ délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/04501 N° Portalis 352J-W-B7I-C36IU N° MINUTE : Assignation
Source officiellePCP JTJ proxi référé
6686e8a6e74459e0c7ed27d3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - Maître Bruno TURBE - Organisme MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE - FACULTE DE MEDECINE [10] Copie exécutoire délivrée
Source officielleEXPROPRIATIONS
66216059c8ec436236de98e7
18 avril 2024
18 avril 2024
par Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX ET Monsieur [D] [O] né le 09 Juin 1961 à [Localité 13] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Maître Bruno
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