Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [B] [H] né le 19 Octobre 1988 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Sandrine BUCHAILLE

LA SOCIÉTÉ RONCIERE-BUCAILLE-LACAILLE, Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son Syndic, l’AGENCE IMMOBILIERE DE [Localité 59], Syndicat des copropriétaires du [Adresse 52] [Adresse

MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Apolline BUCAILLE

Portalis DBX4-W-B7I-S52C JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [E] [J] [K] [O] [X] [H] C/ [B] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Simon BUSCAIL

Monsieur [F] [I] [Adresse 13] [Localité 3] ITALIE Représenté par Me Franck GENEAUX, Avocat, #G0243, DÉFENDERESSE Madame [T] [W] épouse [I] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Apolline BUCAILLE

BLONDY COUVERTURE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : Me César BUSCAIL - 45 copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : Me César BUSCAIL

Concernant la candidose buccale, il précise que Mme [J] n'a pas bénéficié d'un examen clinique de la bouche qui aurait permis de faire le diagnostic de candidose buccale de sorte qu’il y a eu un retard

Pour l’ouverture buccale, le docteur [N] du centre hospitalier notait un discret décalage de la ligne inter-incisive lors de l’ouverture avec notion de claquement intermittent durant les repas.

Le médecin prescripteur indique que ces séances de rééducation doivent comporter des “manoeuvres endo et exo buccale”.

Suite à ces soins, Madame [Q] [D] a présenté des douleurs lancinantes au niveau articulaire et dentaire, ainsi qu’une limitation de l’ouverture buccale de l’articulation temporo-mandibulaire droite.

représentées par Maître Jérôme CASEY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0100 DEFENDERESSE Madame [N] [Z] veuve [J] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Apolline BUCAILLE

L’examen buccal pratiqué le 27 août 2014 par le docteur [H], chirurgien-dentiste, a mis en évidence un hématome interne de la dent 21 et une fracture transversale de la dent 22.

: Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SARL HAJJI BATIMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandrine BUCHAILLE

], agrée par décret conformément aux dispositions de l’article 16-12 du Code civil, demeurant Institut Génétique [Localité 3] Atlantique, [Adresse 3], avec mission : ✓ de réaliser les prélèvements buccaux

Au prétexte de lui rendre service, il a accumulé les erreurs et l’a transformé en invalide buccale. Compte-tenu de la gravité de l’état initial, il était préférable de ne pas aggraver la situation.

[V] [J] a présenté un traumatisme facial, des plaies de la lèvre en endo-buccal et exo-buccal, une fracture des dents 11 (incisive centrale supérieure droite) et 31 (incisive centrale inférieure gauche

JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [D] [W] [E] [Y], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Julien DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Manoël BUCHARD

cette décision le 16 octobre 2023 en indiquant qu’elle a eu un accident avec traumatisme facial avec triple fracture de la mâchoire, qu’elle a subi neuf opérations chirurgicales, a perdu l’ouverture buccale