TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me CARDONA Henri-Joseph et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Me David BACHALARD S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA ; S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD ; S.A.

Date naissance 3] 1976 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant : Me Marc STEFANI, avocat au barreau du Val d’Oise, vestiaire 116 Ayant pour avocat postulant : Me Henri-Joseph

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SASU CTYA ETOILE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Henri-joseph

juillet 2023 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 10 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [T] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Henri-Joseph

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ETHIOPIAN AIRLINES GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société GPCT [Adresse 5] [Localité 1] - BELGIQUE représentée par Maître Henri-joseph

MINUTE N° 25/1090 Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple ou par le vestiaire à Me Henri-Joseph

TOURNIER-COURTES, avocat au barreau de PARIS - #B0636 DEFENDERESSES Etablissement public LES HOPITAUX [Localité 8] EST VAL DE MARNE( (Hôpitaux de [Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Henri-joseph

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2026 à : Maitre Harry BENSIMON Maitre Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Me Vincent GALLET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent GALLET Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël ELFASSI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sandrine MADANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Roman LEIBOVICI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1396 DEFENDERESSE La société NDN [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Henri-joseph

16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/07514 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6YR N° de MINUTE : 24/00007 Madame [W] [K] [Adresse 2] Chez Madame [Y] [E] [Localité 5] représentée par Me Henri-joseph

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Henri-Joseph CARDONA Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■

NDV Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 562 030 114 dont le siège social est sis Village Neubauer 227, Boulevard Anatole France - 93200 SAINT-DENIS représentée par Maître Henri-Joseph CARDONA

DEMANDERESSE Madame [X] [O] [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Maître Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS - #D1533 DEFENDERESSES Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du