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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SERVICE CIVIL
6966cbc4cdc6046d47311d80
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CHUPIN, avocat au barreau de NANTES Madame [E] [H] épouse [G] née le 02 Juin 1952 à [Localité 23], demeurant [Adresse 9] non comparante, représentée par Me Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed53550da7cb996dca1740
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDEX 01 représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [G] [S] Etage 2 10 Rue de la
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed53560da7cb996dca1752
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDEX 01 représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [J] [V] Etage 1 94 Rue des Mauves
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b7f922858823c56e0cc711
22 janvier 2024
22 janvier 2024
prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Vincent
Source officielle4ème chambre
68e56a4e0e2901d10fa46505
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[E] [G] Rep/assistant : Maître Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER du juge de la mise en état Le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Source officielleJCP LOGEMENT
67082a3f89f19e8c50fa40ce
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GALY Copies aux parties le : CE + CCC à Maître Vincent CHUPIN CCC [G] [N] CCC à la préfecture Copie dossier Le 10 octobre 2024 : Mention de la présente a été portée sur le jugement rendu le 29
Source officielleRéféré président
68f147f988dcb0e97e90ba9c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MA 44 NORD exerçant sous l’enseigne MAISONS ALYSIA (RCS [Localité 5] N°845026640), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocats au barreau
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c96c9a603a692914c934
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT HERBLAIN représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Madame [L] [E] épouse [G] 21 Rue
Source officielleProcédures orales
68682bf74965b5d9df31e13d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MIANI CARRELAGES [Adresse 2] Défenderesse représentée par Me Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN
Source officielleJCP LOGEMENT
687014f2b8daa57c7f6725bf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Bertrand NAUX, avocat au sein du même
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c96b9a603a692914c6f0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [I] [H] Logement 110 Etage
Source officielleJCP LOGEMENT
68af5cfa4bcaacdd63b12fd8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDEX 01 représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [C] Appartement 3 Rez de Chaussée
Source officielleRéféré président
69744ed5cdc6046d47829804
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 5]) DIT « [Adresse 7] » représenté par son Syndic la Société CIF COOPERATIVE, domicilié : chez Syndic : Société CIF COOPERATIVE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Maître Vincent
Source officielleJCP LOGEMENT
697bc39bcdc6046d472affb9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [Y] [M] [V] Logement
Source officielleJCP LOGEMENT
687014eeb8daa57c7f672538
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44803 SAINT HERBLAIN représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Bertrand NAUX, avocat au sein du même
Source officielleJCP LOGEMENT
697ff5bfcdc6046d479423a0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [Z] Logement 77 Etage
Source officielle4ème chambre
6a0cbca2cdc6046d473aed47
19 mai 2026
19 mai 2026
. --------------- ENTRE : Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocats au barreau de NANTES Madame [E] [V] épouse [L], demeurant [
Source officielleJCP LOGEMENT
6967fe66cdc6046d475108a0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ICF ATLANTIQUE 16 rue Henri Barbusse 37700 SAINT PIERRE DES CORPS représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Madame [S] [T] Porte 142 Etage 4 Escalier
Source officielleJCP LOGEMENT
6979f6f1cdc6046d47f879c8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [C] [O] [H] [E] Logement
Source officielleJCP LOGEMENT
687014f2b8daa57c7f6725b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [E] [D] Logement 202 36
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