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TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c0e5d2ded2ab7c85a65

T. Judiciaire

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me Camille MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02272 N° Portalis

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c015d2ded2ab7c853f7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Camille MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02145

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c195d2ded2ab7c85b89

T. Judiciaire

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Audrey UZEL et Me Camille MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c065d2ded2ab7c85476

T. Judiciaire

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Camille MACHELE et Me Cédric POISVERT par LS le : ■ PS ctx protection

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 3

65c3d9f0c432ce7d11a7019b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01737 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKOR

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c0d5d2ded2ab7c85a4a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01491 N° Portalis 352J-W-B7G-CXDO3

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 3

65b163fab9f94e984650cf37

T. Judiciaire

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01504 - N°

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 3

65b16407b9f94e984650d6dd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02087 - N°

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 3

65b163f9b9f94e984650cf19

T. Judiciaire

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Mâitre MACHELE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02561 - N° Portalis

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c0f5d2ded2ab7c85a76

T. Judiciaire

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivréeà Me MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00410 N° Portalis

Source officielle

TJ

Serv. contentieux social

659ee9216976f1c644e472af

T. Judiciaire

9 janvier 2024

DEFENDEUR *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Camille

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c045d2ded2ab7c85439

T. Judiciaire

18 janvier 2024

JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Camille

Source officielle

TJ

Serv. contentieux social

65ba986259e460cd1e3d2cde

T. Judiciaire

30 janvier 2024

DEFENDEUR *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 Substituée par Me Camille

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 3

671a90130743b37446d6b0fc

T. Judiciaire

24 janvier 2024

de LILLE, absent lors des débats DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE PARIS DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Camille

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 3

65b163feb9f94e984650d180

T. Judiciaire

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01134 - N°

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 4

68a8b63cd71c382e8b5b11cd

T. Judiciaire

20 décembre 2023

substituée par Me Agathe MARCON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par : Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Camille

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TJ

PS ctx technique

65a192010ddb77892695c481

T. Judiciaire

11 janvier 2024

DE L’AUBE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Camille MACHELE, avocat plaidant

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 3

671a90080743b37446d6af9e

T. Judiciaire

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02379 - N°

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 3

65c3d9e4c432ce7d11a7005f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Camille

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TJ

Serv. contentieux social

6633d41dc0d3e3fe99d13a66

T. Judiciaire

29 avril 2024

Société [11] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Pascale LOUVIGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1065 CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Camille

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27 résultats pour « Camille MACHELE Me »