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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CH ECOCOM Proc collec
68e94a313ea43407b90ff853
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats pris en juge rapporteur à la collégialité sans opposition des parties PRÉSIDENT : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente A assisté aux débats : Madame CARBONEL
Source officielleCH ECOCOM Proc collec
68e94a2c3ea43407b90ff78b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats pris en juge rapporteur à la collégialité sans opposition des parties PRÉSIDENT : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente A assisté aux débats : Madame CARBONEL
Source officielleService des référés
6786b8d0df5b5c7d10ca58a7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ETANCHEITE TECHNIQUE BATIMENT (ETB) [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D1172 SOCIETE MUTUELLE
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a45d90a4b0a70a298b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
chambre 1ère section N° RG 21/00843 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUDL N° MINUTE : [1] [1] 6 Copies certifiées conformes - Me PECH DE LACLAUSE - Me BUNIAK - Me ROSANO - Me SITBON - Me ELBERG - Me CARDONEL
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3
3 avril 2024
3 avril 2024
SAINT DENIS HAGUETTE LE BASILIQUE Représentant : Me Séverine CARDONEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172 AXA FRANCE IARD assureur des sociétés QUALICONSULT Représentant : Me Catherine RAFFIN
Source officielleChambre des Référés
69b88417cdc6046d47e7966f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
À cette audience, Mme [M] [G] demande : - l'autorisation de signer seule le mandat de vente desdits biens avec l'agence Carbonnel Immobilier ou à défaut avec toute autre agence immobilière, - l'autorisation
Source officielleTPX VER JCP FOND
67f811f5cf40727a0043d6e4
8 avril 2025
8 avril 2025
délivrée le à Minute : /202 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 08 Avril 2025 ; Sous la Présidence de SYLVAINE CARBONNEL
Source officielleChambre 6/Section 4
67f412dd4e0040aa3735bd93
7 avril 2025
7 avril 2025
[Localité 49] [Localité 47] LE BASELIQUE [Adresse 18] [Localité 24] représentée par Me Séverine CARDONEL, SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172 La société GIE
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba986159e460cd1e3d2cc7
31 janvier 2024
31 janvier 2024
légal Représentant : Me Georges FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1905 Mutuelle SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société YVELINES ETANCHEITE Représentant : Me Séverine CARDONEL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
686eb8e672b5e5e648cb3802
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 25/00015 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7HA Code NAC : 4GF Débats tenus en chambre du conseil le 27 JUIN 2025 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Anne LECLERC, Vice-Présidente et Sylvaine CARBONEL
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fcc242439575e2f7e05a
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Séverine CARDONEL :Me Dominique NARDEUX Monsieur [X] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04628 - N°
Source officielleService des référés
670d610cd1ffbed0eed8e706
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Maître Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS - #A0970 SAS MENUISERIE GENERALE DU PERCHE [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Maître Séverine CARDONEL
Source officielleService des référés
67096c9106866c0645d2842b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de TOULOUSE, Me Claire OLDAK, avocat au barreau de PARIS - #E0960 DEFENDEURS AREAS DOMMAGES es qualité d’assureur de de Madame [L] [O] [Adresse 12] [Localité 18] représentée par Maître Séverine CARDONEL
Source officielleService des référés
660c4d201ff97dabd6b860d1
2 avril 2024
2 avril 2024
BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS - #P0056 La société AREAS DOMMAGES en sa qualité d’assureur de la copropriété du [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Maître Séverine CARDONEL
Source officielleService des référés
67783851e5fcd6312332e10a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[Localité 20] représentée par Maître Alexis SOBOL de la SELARL SAVINIEN, avocats au barreau de PARIS - #E2365 La société AREAS DOMMAGES [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Maître Séverine CARDONEL
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c98f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CARDONNEL INGÉNIERIE, S.A.S. ACSP CONSEIL, [W] [K], [X] [Z], S.C.I.
Source officielle7ème Chambre
678578e8aaacbea0fe684bf1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par Me Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0170 Société SMABTP, assureur de la société DECOBAT et de la société ACPC [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Séverine CARDONEL
Source officielleChambre 9 cab 09 G
689b84b540cd0f0b3d002e9b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
défaillance de la condition suspensive portant sur l'obtention des autorisations d'urbanisme,ORDONNER la libération de l'indemnité d'immobilisation, soit 32.500 euros, séquestrée auprès de la SELARL CARBONNEL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
65b7ffed858823c56e0db460
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SURENDETTEMENT N° RG 24/00001 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZGV Débats tenus en chambre du conseil le 12 JANVIER 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Sonia MESSAOUDI, juge placé et Sylvaine CARBONEL
Source officielleTPX VER JCP FOND
67f811eacf40727a0043d5fd
8 avril 2025
8 avril 2025
[J] [X] à Mme [R] [P] Minute : /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 08 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Sylvaine CARBONNEL, Magistrate à titre temporaire au tribunal
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