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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
69e13adfcdc6046d477dc215
9 avril 2026
9 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine
Source officielleService des référés
68ee959f22996ce5448209ec
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Ariane SEGALEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine
Source officiellePremière Chambre
686d6765a2273490db10944f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[I] [T] représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 DEFENDERESSE : [Y] [T] divorcée [B] représentée par Maître Carine
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
6a15f62bcdc6046d47069dae
22 mai 2026
22 mai 2026
2ème Chambre Affaire : [Q] [C] épouse [K] C/ [Y] [W] [K] N° RG 21/04873 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCNRK Nac :20J Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Maître Aurélie BELGRAND 1 FE Me Laurence
Source officielleService des référés
6866cb4ed33109fd079accca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDERESSE La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS - #A0428 DEFENDERESSE La S.A.S.
Source officielleRéférés expertises
669e9fa9e2a18bd08ce3e291
16 juillet 2024
16 juillet 2024
24/00703 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYU MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 4] (MEL) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
668c289c894f7f4d2e08d4b2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CENTENAIRE Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0174 C/ Monsieur [P] [G] Copie Exécutoire délivrés à : Me Carine ADJEDJ Copie délivrée à : Le Jugement 04
Source officielleChambre 3
68e88b6b3ea43407b9fbb2f4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
QUENTIN sous le n° 418 227 476 dont le siège social est sis [Adresse 6] Agissant en qualité de syndic de la copropriété “syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “Les jardins de Carine
Source officielleRéférés expertises
670423038d5cd4a8759080aa
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[P] [K] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE M.
Source officielleService des référés
6866cb58d33109fd079ace8d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine
Source officielleREFERES
68f950d0de0ebe408dac88be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MUCI-CARMIN, inscrite au RSC de [Localité 6] n°501 064 877 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocats au barreau de BLOIS, avocat plaidant
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fd43ea43407b9104c71
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA ; Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleService des référés
65b2b589fd6229a4e58a5baf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FOND rendu le 25 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence
Source officiellePôle social
69802f1fcdc6046d47975da7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/02387 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7HW DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Fanny CAFFIN
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66980959b60c111a421b84d9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [D] [S] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET,
Source officielle1ère chambre - Référés
697ea7afcdc6046d4778bc37
7 janvier 2026
7 janvier 2026
compagnie d'assurance inscrite au RCS de [Localité 4], sous le numéro 383 853 801 dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme VERMONT, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Laurant
Source officielleChambre des REFERES
69d982aacdc6046d47d288c9
9 avril 2026
9 avril 2026
LAURENCE DUPUY, [D] [K], [S] [V], [O] [L] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, substituée par Maître Maïwenn VALLEE, avocats au barreau de RENNES R.G.
Source officielleRéférés
670eaf021c3411ff345287ed
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61bc4fb290a346073fda
1 février 2024
1 février 2024
BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Ophélie CARDIN
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
6868216d4965b5d9df318731
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FRANCAIS DECISION RECTIFICATIVE L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le 04 Juillet ENTRE : DEMANDEUR : Société D’ ECONOMIE MIXTE CDC HABITAT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Lauren
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