TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/03496 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46AC MINUTE: 26/711 Nous, Fabienne ALLIO, juge

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03405 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45RA MINUTE: 26/701 Nous, Fabienne ALLIO

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03422 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45VB MINUTE: 26/705 Nous, Fabienne ALLIO

HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/03473 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45YU MINUTE: 26/706 Nous, Fabienne ALLIO

MMA IARD dont le siège social est sis 10 boulevard Alexandre Oyon - 72030 LE MANS prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES

N° RG 23/04908 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6EZ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [P] [B] divorcée [L] C/ [W] [T], [I] [B] épouse [T] [E] [L] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Aline

contracté mariage le 28 octobre 2009 par devant l’Officier d’état civil de la commune de BOUDJIMA (ALGERIE).

[T] [R], né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 12] (MAROC) demeurant [Adresse 8] représenté par Me Marie line BREJAUD, avocat au barreau d’ALBI, avocat postulant et Me Aline ALFER, avocat au barreau

Vu l'instance, Entre : Monsieur [S] [X] [P] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 13] (LOT-ET-GARONNE) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Maître Alix PIOT de l’AARPI QUINCONCE, avocat au

Notification le à Maître Caroline BRUN - 1299, Expédition Maître Marie-aline MAURICE - 737, Expédition FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 24 Avril 2024, Monsieur

EXPEDITION : Le 23 février 2024 à Me Ali BADECHE Le .......................................................... à Me ......................................................

délivrée à Me PORTRON Me ZIEGLER le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline

) _______________________________ Audience publique du 12 avril 2024 Jugement du 12 avril 2024 partie demanderesse Madame [I] [O] épouse [C] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-Caroline

composé de : - N° RG 21/04120 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCMNO Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge M.

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01978 N° Portalis DB3S-W-B7H-YKX4 Minute : 532/24 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] Représentant : Me Caroline

Cabinet 3 N° RG 25/02814 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H2B N° MINUTE : 25/00074 AFFAIRE [H] [V] C/ [X] [Z] DEMANDEUR Madame [H] [V] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Caroline

7- Gracieux N° RG 21/04123 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCMNR Minute n° 24/ JUGEMENT du 11 OCTOBRE 2024 PARTIES EN CAUSE ADOPTANTS Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] (ALGERIE

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 11 novembre 2025 par la PREFECTURE DE L’ALLIER