TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Djamila RIZKI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02148

ARC EN CIEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6A N° MINUTE : 17 JCP JUGEMENT rendu le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Priscilla PALMA Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 DÉFENDEUR La SOCIETE CIVILE ATTRIBUTION DU [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06952 - N°

Exposé du litige : Mme [V] [J] a été recrutée en CDI par la société [15] en qualité de commercial de bord senior à compter du 3 mai 2002.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [H] [Q] c\ [N] [L] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N° 26/50 N° RG 25/03256 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK3P

Vers 18h, je lui ai dit que je devais prendre l’air et boire un thé. Je suis allée comme d’habitude au bar d’à côté. Jusqu’à présente cela n’avait jamais posé problème.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00073 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGIJ 89A JUGEMENT AFFAIRE : [U] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉROS R.G : 19 JANVIER 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline

Pôle social - N° RG 25/01090 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGT7 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [B] [G] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Caroline PIERREY

Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Madame Emilie BERAUD Assistés lors des débats par M. Yannik DESPREZ, greffier.