COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/01004 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGHE Madame [B] [T] Représentant : Maître Caroline SERVANT de l’ASSOCIATION

[Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Caroline SERVANT de l’AARPI BREMOND SERVANT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0038 DÉFENDEUR Monsieur [I] [P] [Adresse

JUGEMENT le 10 Octobre 2024 ENTRE : Madame [L], [N], [D] [B] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 5] DEMANDERESSE : représentée par Me Clotilde BREMOND

Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame [G] [C] Assesseur salarié : Monsieur [X] [J] Assistés pendant les débats de : Caroline

AFFAIRE [B] [J] épouse [F] C/ SOCIETE DE TRANSPORT ROUTIER DE FRET DE PROXIMITE DYNAMIC PARCEL DISTRIBUTION, DPD FRANCE Copies délivrées le : A l’audience du 14 Janvier 2025, Nous, Caroline

: JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] [I] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Maître Clotilde BREMOND

CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/01004 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGHE N° de MINUTE : 24/00333 Madame [E] [G] 83 rue Joffroy d’Abbans 75017 PARIS représentée par Maître Caroline

PARIS non comparant et non constitué Syndicat des copropriétaires du 20 rue du Boccador représenté par son Syndic la SAS DAUCHEZ PROPERTY MANAGEMENT 36 rue Brunel 75017 PARIS représenté par Maître Caroline

Pôle social - N° RG 24/00413 - N° Portalis DB22-W-B7I-R54G Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] (anc. [5]) - CPAM DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON N° de

GELLY - 1879 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE - 279 Me Philippe FIALAIRE - 359 la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 copie dossier

PASQUIER, Vice-Présidente, GREFFIER : Caroline LAUNAY lors des débats Audrey DELOURME lors du prononcé Débats à l’audience publique du 04 JUIN 2024.

Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE la SELARL COUVRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline

07 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société LOFT DESIGN BAUCHAT, 30 boulevard Belle Rive 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Maître Caroline

LOFT DESIGN IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 14] Société SCCV LOFT DESIGN BAUCHAT [Adresse 5] [Localité 14] représentées par Maître Caroline SERVANT de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE SERVANT, avocats au

352J-W-B7G-CYGTN N° MINUTE : Assignation du : 31 octobre 2022 JUGEMENT rendu le 19 décembre 2023 DEMANDERESSE SCCV [Localité 9] 4 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Caroline