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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
65848c74e41137cbf9fc39af
18 décembre 2023
G] ont fait assigner la SARL ALP AUTOMOBILES et la SARL [Localité 4] OCCASIONS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir constater qu’ils ont consigné sur le compte CARPA
PAC - Contentieux
68ff2ec47e08341cb49788df
13 octobre 2025
CAFPI DEMANDERESSE S.C.I.
Chambre 5/Section 2
6708152889f19e8c50f836f4
10 octobre 2024
Par conclusions du 30 mai 2024, la société Cartier Bresson n°55 s’est opposée à la demande.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d576c6cdc6046d4772e85f
7 avril 2026
En conséquence, l'opposition de la SCP [G] – [X] - CARPE est recevable.
Contentieux
69d94891cdc6046d47ce0eed
10 avril 2026
CAPI France à payer la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, -condamner la S.A.S. CAPI France aux entiers dépens de l’instance.
69d576c3cdc6046d4772e805
CADINOT - MANTION de la SCP LAVAL CROZE CARPE, Avocat au barreau d’ORLEANS.
ST AVOLD CIVIL
6a0f6850cdc6046d477d550a
21 mai 2026
En l’espèce, Monsieur [V] [L] [C] ne justifie pas d’une tentative de règlement amiable du litige l’opposant à la SCI CARPE DIEM II dans le cadre de la présente instance.
6945ded875782d5f06d56468
18 décembre 2025
Celle-ci a sollicité les conseils du Cabinet d'Avocats DHORNE - CARLIER – KHAYAT.
Première Chambre
6a0b71d0cdc6046d471e443b
18 mai 2026
et qu’elle pourrait lui transmettre les fonds dans un délai de quinze jours à compter du dépôt sur le compte de la CARPA.
11ème civ. S2
6a161178cdc6046d4708b653
26 mai 2026
Par exploit délivré le 17 février 2025, la SCI CARPE DIEM a fait sommation à Monsieur [W] [Z] de restituer les clés.
6708152a89f19e8c50f83743
CARTIER BRESSON 55 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yael SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1627 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité
Chambre 1 section 8
69dd4226cdc6046d471fb681
13 avril 2026
Par ordonnance du 16 janvier 2025, le juge de la mise en état a rejeté une demande de nullité soulevée par la SAS CAPI.
JLD
69dd6029cdc6046d4721fd89
versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [L] [F] né le 12 Avril 1992 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME
69dd6035cdc6046d4721feab
non représenté Dans le dossier concernant : Monsieur [S] [V] né le 24 Janvier 1975 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 3] accueilli à l’EPSMD de [Localité 3] comparant, assisté de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME
69d5789ccdc6046d47730bac
au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [C] [X] né le 06 Septembre 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maître Stéphanie CARLIER-BRAME
69d57896cdc6046d47730b24
versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [W] [F] né le 17 Novembre 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant,assisté de Maître Stéphanie CARLIER-BRAME
69dd6026cdc6046d4721fd52
dossier, Dans le dossier concernant : Madame [J] [W] née le 22 Février 1978 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maître Stéphanie CARLIER-BRAME
69dd6024cdc6046d4721fcfb
au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [Q] [Y] né le 20 Janvier 1983 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME
JEX
69d56f43cdc6046d47724f8b
déposées à l’audience, auxquelles il y a lieu de renvoyer pour l’exposé des moyens et prétentions, la SAS MOTORTECH TOULON a sollicité de : débouter les défendeurs de leurs prétentions ;ordonner à la CARPA
1ère Chambre
68e7a4f0033cf481c39a3079
7 octobre 2025
de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocats au barreau de BESANCON Monsieur [B] [Y] [L] [T] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] Rep/assistant :
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