SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI BRIOLE SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [Y] [I] épouse [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Monsieur [F], [M] [T] Madame [P] [J] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04632

D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [F] [W] Exécutoire délivrée le : à :

D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [J] [R] [Y] Exécutoire délivrée le :

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [Z] [O] Copie exécutoire : Maître Frédéric CATTONI

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [T] [V] Copie exécutoire : Maître Frédéric CATTONI

[B] [X] Mme [P] [I] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI rectifie l’ordonnance du 01 octobre 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/4577 Pôle civil de proximité

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI BRIOLE SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [A] [R] Madame [B] [G] épouse [R] Exécutoire, copie, dossier

DAVID BAUDELAIRE ROUSSEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI - #C0199 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI à : Madame [U] [Z] à : Monsieur [J] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08384 - N°

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/10388 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3V2 S.A.S. 4F La société 4F (LES OSCARS) Représentant : Me Frédéric CATTONI

SEQENS [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS DEFENDEUR (S) : Monsieur [F] [E] [Adresse 3] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI [X] [G] [I] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03326 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHJL

[Localité 6] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199 à Monsieur

HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [K] [C] Madame [T] [U] épouse [C] Exécutoire

XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02808 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GIA Minute : 26/00025 EM Société EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [U] [F] Représentant : M.