été retenue, - actuellement, il présente de nombreuses séquelles et une affection de longue durée au titre d'une tétraparésie incomplète, ce qui lui rend impossible l'exercice de sa profession de chauffeur

chambre du conseil le 18 octobre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [B] [E] [H] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Fabienne CHALFOUN

Cet échantillon a ensuite été placé sous scellé par un huissier et mis à disposition de la gendarmerie pour son enquête ; - En l'espèce, les tests effectués par le chauffeur n'ont pas permis de déceler

La SA ALLIANZ IARD soutient que la faute du chauffeur du véhicule assuré n’est pas établie, en l’absence de certitude quant à la mise en place de panneaux de barrières de dégel.

Les termes de ce courrier de l'assuré sont dépourvus de toute ambiguïté quant au fait que celui-ci a exercé, à tout le moins, une activité non autorisée de chauffeur à l'essai durant deux mois, au cours

[V] qui a exercé les professions de brigadier de quai au sein de la société [6] du 4 mars 1996 au 17 mars 2000 puis de chauffeur manutentionnaire auprès des sociétés [4] et [5] du 1er avril 2000 au 27

MOTIFS Le 30 septembre 2025, Monsieur [R], chauffeur poids lourd de nationalité tunisienne est signalé par un chef d’entreprise auprès des services de gendarmerie car apparaît manifestement alcoolisé

[S] explique être à la recherche d'un emploi en qualité de chauffeur poids lourd et qu'il ne pouvait le faire avant puisqu'ayant perdu son permis, il s'était retrouvé au RSA.

automatiquement générée par défaut et que la modification de l’identité d’un chauffeur entraîne une perte de temps importante lors de l’édition desdites factures.

le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] non comparant ni représenté MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR SELAS OCMJ, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Olivier CHAUFFOUR

Au soutien de sa demande, il indique avoir rencontré des difficultés financières suite à son licenciement sans paiement d’indemnités et la poursuite d’une formation de chauffeur routier au cours de laquelle

2023 a été prorogé au 30 janvier 2024 par le même magistrat N° RG 20/00214 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUQA DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] Demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] Représenté par Maître CHAUFOUR

le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] non comparante ni représentée MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR SELAS OCMJ, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Olivier CHAUFFOUR

Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 3] non comparant ni représenté MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR SELAS OCMJ, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier CHAUFFOUR

La profession exercée avant la date de première constatation médicale est celle de chauffeur routier entre 2010 et 2015.

02610 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDAP [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEURS: Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bénédicte CHAUFFOUR

Au cours de cette période d’indemnisation, il a procédé à la création, le 19 juin 2017, d’une société dénommée [7], ayant pour objet une activité de transport de voyageurs avec chauffeur.

FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [O] [W] [J], né le 13 septembre 1968, a été embauché par la société [5] le 18 décembre 2007, en qualité de chauffeur VL.