Vu les avis donnés à Monsieur [K] [Q], à [Adresse 1], au Procureur de la République, à Me Charlotte TOURNIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR :

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [V] [X], à 28 - PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Charlotte TOURNIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience

Me Charlotte TOURNIER en ses observations. M. [D] [Y] en ses explications.

5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Charlotte TOURNIER, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure et s’entretenir avec l’intéressé.

RAZ DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Vice-Présidente, statuant

VILLEBOIS MAREUIL [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Béatrice DELEUZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1897 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THINAT, Présidente

VILLEBOIS MAREUIL AUBERVILLIERS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Béatrice DELEUZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1897 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THINAT, Présidente

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0235 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte

demeurant [Adresse 2] Madame [R] [K], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Marie HEMOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 60 *** Débats tenus à l'audience du : 21 Mars 2024 Nous, Charlotte

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Charlotte TOURNIER en ses observations. M.

N° Portalis DB3S-W-B7H-YT2Y Ordonnance du juge de la mise en état du 02 Mai 2024 ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte

domiciliés audit siège, Représentée par Maître Ivana COURSEAU de la SARL AVOCATS SC2 SARL, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 739 Débats tenus à l'audience du : 07 Décembre 2023 Nous, Charlotte

RÉGIE DES TRANSPORTS MÉTROPOLITAINS (RTM), prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL

RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Charlotte CATRIX - Me Elodie KIEKEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires

NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R99 DÉFENDEUR Monsieur [T] [G] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline TUONG, avocat au barreau de PARIS, toque : B886 COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte

de la somme empruntée : DEUX CENT QAUTRE-VINGT-QUINZE MILLE EUROS (295 000 EUR) Durée maximale de remboursement : 25 ans Taux nominal d’intérêt maximal : 3,2 % l’an (hors assurances).

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01638 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU6R NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Charlotte

Je travaille pour la société Charlet. J’ai commencé en mai 2024.

Mars 1988 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Monsieur [P] [Y] né le 11 Janvier 1985 à [Localité 8] (Congo), demeurant [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 9] Représentés par Me Charlotte