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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
6a0f52d9cdc6046d477bbb54
21 mai 2026
DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] et Madame [P] [C] agissant en qualité de représentants légaux de l’enfant [Y] [K] [Z] tous domiciliés [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Catherine CHILOT
11ème civ. S2
6a161144cdc6046d4708b20b
26 mai 2026
L’EPI DE CHILLY, RCS de [Localité 4] N° B 839 372 315 [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant
JEX
67eed4c3b848dd6814c5f0a3
3 avril 2025
et la somme de 1.450 € due par le GAEC DU BOIS RAOUL à l’EARL AUBRY (...).
TPRX Guebwiller
6976603ccdc6046d47af8f97
13 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, vestiaire
6ème chambre 1ère section
659c4c005882b39b2e739e12
18 décembre 2023
[W] [U] Mme [P] [S] épouse [U] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Raoul SOTOMAYOR - #D1401 représentée par Me Raoul SOTOMAYOR - #D1401 DEFENDEURS Société MUTUELLE ARCHITECTE FRANCAIS M.
Chambre des référés
677d8a05b032d83cfd3e9394
7 janvier 2025
Portalis DB3Q-W-B7J-QULY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier ENTRE : Monsieur [V] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Raoul
CTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fbe74459e0c7ed0dfa
4 juillet 2024
4 juillet 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU
6686e5fce74459e0c7ed0e1c
6ème chambre 2ème section
67f6bbc3a9d5adc26061f0bd
[N] [K] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Raoul SOTOMAYOR - #D1401 représenté par Me Raoul SOTOMAYOR - #D1401 DEFENDERESSES Mutuelle SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS
Chambre 5/Section 3
67f412f04e0040aa3735bf6d
7 avril 2025
: 25/00549 Madame [P] [B] Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1646 C/ Synd. de copropriétaires [Adresse 1] représenté par Mme [M] [R] Monsieur [C] [G] Représentant : Me Raoul
HAGUENAU Civil
69d9916bcdc6046d47d38501
9 avril 2026
DB2E-W-B7J-N3L4 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Adresse 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/08391 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3L4 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Raoul
68e88ba93ea43407b9fbc947
9 octobre 2025
DB2E-W-B7J-NQ3C TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/03651 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ3C Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Raoul
Juge Libertés Détention
6a0cd2e2cdc6046d473cab57
19 mai 2026
Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 19 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [U] [D] , dûment avisé, assisté par Me Chloé
Chambre 1 Cabinet 1
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14 janvier 2025
NEXITY REGION 12 sise [Adresse 1] à [Localité 4] représentée par Me Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B303, avocat postulant, Me Raoul GOTTLICH, avocat
690cbb071f8a20b910f8745f
1 juillet 2025
DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [J] [E] né le 26 Avril 1985 à TURQUIE, détenu : Maison centrale de [Localité 2] Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Isabelle RAOUL
Quatrième Chambre
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9 janvier 2024
VERSAILLES, vestiaire : 648, Me Laure ETIENNEY, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : DEFENDEURS : Organisme CPAM DU BAS RHIN défaillante Compagnie d’assurance MAIF représentée par Maître Philippe RAOULT
3ème Ch.section B
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19 janvier 2024
11]) DEFENDEUR : Monsieur [S] [Z] [H] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8] (ANGOLA) (99), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Caroline VERDAN, avocat postulant au barreau de RENNES, Me Raoul
677d8a05b032d83cfd3e938c
DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T007 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Madame [X] [V] Occupant la parcelle cadastrée section AB [Cadastre 2] - [Localité 3] représentée par Maître Raoul
6686ed04e74459e0c7ed4c99
3 juillet 2024
RG 17/06810 - N° Portalis DB22-W-B7B-NTIZ DEMANDEURS : Monsieur [E] [L], agissant en qualité de représentant de son fils mineur, [N] [L], né le [Date naissance 1] 2000 représenté par Maître Philippe RAOULT
1ère Chambre civile
672e7acf50af6f5fd3458da8
10 octobre 2024
Dans ses dernières conclusions d'incident, Madame FOREST demande de : A titre liminaire : - DEBOUTER Madame RAOUX de l'intégralité de ses demandes - ENJOINDRE à Madame RAOUX de justifier de l'identité
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