SNCF VOYAGEURS, dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS, substitué par représentée Me Christian DELBE, avocat au barreau de

[Adresse 23] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

SMF VAR, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE (avocat

de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02730 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6O Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Christine

Les sociétés HOTELIERE CHRISTIANA et HOTELIERE ANTHEMIS ont été placées en liquidation judiciaire le 19 juin 2021.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 09 septembre 2025, [C] [D] demande de : - annuler la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 09 novembre 2024 en ce qu'elle

La délaration fait état des circonstances suivantes " en manipulant des produits sur un caddie, des tyaux de PVC, j'ai ressenti une douleur dans le dos.

Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05471 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GNX Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Me Christiane

prise en la personne de Maître Nicolas LAURENT-BONNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0056 DÉFENDEUR(S) Madame [E] [SP] [N], demeurant [Adresse 17] (ALLEMAGNE). représentée par Maître Christian

En conséquence, Madame [Z] [N] [U] sera déboutée de sa demande tendant à l'indemnisation de son arrêt de travail au-delà du 6 juin 2024.

[V] [G] Grosse : Me Estelle MAYET Me Christine ROGER Notifications : Mme [E] [U] épouse [G] (LRAR) M.

demeurant [Adresse 4] Madame [F] [M] née le 31 Août 1985 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Madame [B] [M] née le 03 Septembre 1990 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Christian

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00026 - cab 1 N° RG 24/02502 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZC6 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire

24/00269 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JULA 40 Minute N° 24/00079 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Pierre-françois GIUDICELLI Me Christian

Elle a découvert en 2023 qu’un procès-verbal de délibération d’une assemblée générale mixte en date du 30 décembre 2016 a été transmis au greffe du tribunal de commerce de Lyon.

Cette dernière a formé un recours contre cette décision par lettre recommandée expédiée le 13 janvier 2025, soit au-delà du délai de 15 jours.

N° RG 20/05723 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVHV DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Christine

Mme LA PRESIDENTE DELA COMMISSION DES DROITS DES MINEURS représentant, en sa qualité de mandataire ad hoc, le mineur M. [R] [B] [H] né le [Date naissance 1] 2016 à [Localité 11] (RHÔNE), M.