avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

=== JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître Clémence

[L] [P]( Me Clément DALANCON) C/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57405 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22GO N° : 13-CB Assignation du : 22 septembre et 02 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/00772 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVSU 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX

N° du Jugement rectificatif N° du ☒ Copie à Me PEREZ-[Localité 6] Me GARCIA ☒ 1 copie conciliateur ☒ copie dossier JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Délibéré du 06 Janvier 2026 : par

Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

BOUTAUD, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Yamina DEHMEJ Maître [E] [K] de la SOCIETE CIVILE [K] & ASSOCIES M.

Les époux [S] et la société CLEMAR répliquent: - que les époux [S] n’ont procédé à aucun changement du revêtement de sol de leur lot; - que s’agissant de la société CLEMART, celle-ci a fait remplacer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53012 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NA6 N° :3-CB Assignation du : 20 mars 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue

Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Caroline PRIEUR, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59496 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TV2 N° : 3-CB Assignation du : 02 novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BYY N° : 1-CB Assignation du : 15 février 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56365 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O6W N° : 1-CB Assignation du : 07 et 11 août 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59337 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RDC AS M N° : 1 Assignation du : 13 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE

Audience du : 26 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01459 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL62 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [B] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Clémence

LUNA83, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Clémence GOHAUD, avocat au barreau de NICE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 15 Avril 2026 les parties comparantes ou leurs

et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse Madame [K] [R] épouse [X], demeurant [Adresse 3] rep/assistant : Me Clémence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52003 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JMJ N° : 2-CB Assignation du : 07 mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue