TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/01170 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WP5Q Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE

Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société ORKAN MANAGEMENT, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 807 396 858, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Colette

Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société ORKAN MANAGEMENT, immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro 807 396 858, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Colette

PATRIARCHE représentée par son Syndic en exercice la société ORKAN MANAGEMENT SAS inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 807 396 858 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Colette

[Adresse 1], domiciliée : chez SOCIETE LYMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/03915 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6KQ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Patricia BARRIENTOS - 3814 Maître Colette

ORKAN MANAGEMENT, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 807 396 858, dont le siège social est sis 18 rue Joseph Bertola - 01200 VALSERHONE représentés par Me Colette CHAZELLE, avocat au

: DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la Régie ROCHON-LESNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Colette

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/02099 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXKY Notifiée le : Expédition à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS

LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/10569 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMYM Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 Maître Colette

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/07278 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WH2L Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE

FONCIA [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.C.I.

LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 18/12876 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TNZD Notifiée le : Expédition à : Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 Maître Colette

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03281 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3WR Notifiée le : Expédition à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS

ET : DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société FRANCHET ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Colette

de copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 9] situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la REGIE COGESTRIM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Colette

l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHJ7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 Madame [V] [P], rep/assistant : la SCP COLLET

GENERALI GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Olivia RISPAL CHATELLE Copies électroniques