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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6696b6ab9a603a692910ab39
9 juillet 2024
9 juillet 2024
SCI COLNAT INVESTISSEMENT aux entiers dépens de l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14f0988dcb0e97e91196a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sociale) DECISION REJETANT UNE DEMANDE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 OCTOBRE 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a825eb387f553b9e80c
7 avril 2025
7 avril 2025
par Madame [O] [Z] le 16 décembre 2024 est manifestement irrecevable et de dire que les dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile seront mis à sa charge PAR CES MOTIFS Nous, Madame COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a825eb387f553b9e802
7 avril 2025
7 avril 2025
Maître Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocats au barreau de LYON ET : LA CPAM DE L’AIN dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a845eb387f553b9e877
7 avril 2025
7 avril 2025
Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocats au barreau de LYON ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658cbbf04ef7857ba1c2
7 avril 2025
7 avril 2025
Elle s’oppose par ailleurs à la mise hors de cause de la société MAISONS COLLANTES, indiquant que sa présence aux opérations d’expertise est indispensable.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14efd88dcb0e97e911796
6 octobre 2025
6 octobre 2025
sise [Adresse 3] Dispensée de comparution en vertu de l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14efd88dcb0e97e9117a2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LA [2] dont l’adresse est sise [Adresse 3] représentée par Monsieur [K] [G], audiencier muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14efe88dcb0e97e9117ba
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[W] né le 26 Novembre 1974 à [Localité 3] (42) demeurant [Adresse 1] ET : LA MSA ILE DE FRANCE dont le siège social est sis [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14f0188dcb0e97e911866
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Madame [L] [U] née le 29 Mars 1969 demeurant [Adresse 2] (LOIRE) ET : LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14f0988dcb0e97e911964
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ENTRE : Madame [G] [H] née le 29 Mars 1969 demeurant [Adresse 2] (LOIRE) ET : LA MDPH DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14f0988dcb0e97e911970
6 octobre 2025
6 octobre 2025
social est sis [Adresse 2] non comparante ET : Monsieur [F] [V] demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a7c5eb387f553b9e6eb
7 avril 2025
7 avril 2025
épouse [O] née le 24 Juin 1970 à [Localité 3] (42) demeurant [Adresse 1] ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a7e5eb387f553b9e754
7 avril 2025
7 avril 2025
Madame [K] [W] née le 10 Août 1998 à demeurant [Adresse 1] (LOIRE) ET : LA MDPH DE LA LOIRE - MLA dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a7f5eb387f553b9e797
7 avril 2025
7 avril 2025
la [2] dont l’adresse est sise [Adresse 3] représentée par Madame [B] [O], audiencière munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a805eb387f553b9e7b3
7 avril 2025
7 avril 2025
LOIRE dont l’adresse est sise [Adresse 2] représentée par Madame [F] [B], audicencière munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a805eb387f553b9e7bf
7 avril 2025
7 avril 2025
représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a855eb387f553b9e8a2
7 avril 2025
7 avril 2025
], [X] [E] née le 20 Avril 1967 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1977fb573af316095ae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LA LOIRE dont l’adresse est sis [Adresse 2] Représentée par Monsieur [W] [J], audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14efc88dcb0e97e911772
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de LYON ET : LA [2] dont l’adresse est sise [Adresse 3] représentée par Madame [N] [R], audiencière munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
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