Par courrier du 5 juin 2025, la société ICF NOVEDIS a informé les acquéreurs de la reprise du programme.

Par courrier du 25 octobre 2023, la SCCV Blanc Mesnil 204 Couturier, représentée par son conseil, a demandé aux époux [S] de lui communiquer le justificatif de l'enregistrement du protocole d'accord auprès

IVRY PAUL VAILLANT-COUTURIER C/ S.A.S.

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DAVID COUTURIER, la Société l’AUXILIAIRE en sa qualité d’assureur RCD de la SASU V.T.M.

IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame la comptable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) d e [Localité 17] Nord [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Julie COUTURIER

, Maître [N] [Y] es qualité de liquidateur de la société Etablissement Couturier, la société Etablissement Couturier.

BNP PARIBAS RCS de [Localité 1] : 662 042 449 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0029 DÉFENDEURS Monsieur [F] [T] né le

EXPOSE DU LITIGE La SCCV VILLEPINTE COUTURIER a fait procéder à la construction d’un ensemble immobilier, dénommé « Résidence GREENWICH » sur un terrain situé 5 à 15 avenue Paul Vaillant Couturier à Villepinte

LE CREDIT FONCIER DE FRANCE Représentant : Maître Frédéric PUGET de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R029 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE

LE CREDIT FONCIER DE FRANCE Représentant : Maître Frédéric PUGET de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R029 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C0880 U.S GLOBAL INSTITUTE INC Société de droit américain [Adresse 11], [Localité 8], TEXAS ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE représentée par Me Julie COUTURIER, avocat au

représentée CREDIT INDUSTRIEL ET COMMECIAL [Adresse 6] [Localité 7] non comparant, ni représenté Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me RUBIO Copie certifiée conforme délivrée à : Me COUTURIER

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Représentant : Me Julie COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 880 C/ Monsieur [S] [O] Représentant : Me Isabelle PETIT PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J083

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 23/00129 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6CP N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me COUTURIER, par la toque Copie certifiée

Michael CAHN de la SELEURL CAHN WILSON, avocats au barreau de PARIS - #C0045 CRÉANCIER INSCRIT Société POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU CANTAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Julie COUTURIER

François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Béatrice LEOPOLD COUTURIER

MAG ONE HAUTE COUTURE [Localité 1] est donc parfait.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me DESCOUBES - Me COUTURIER délivrées le : + 1 copie dossier + LRAR aux parties ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/14826