CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

66 résultats pour « D'Herbomez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

65b40703753f879640d6086a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517 PARTIES INTERVENANTES Mme [Z] [G] épouse [F] M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bdd428384b762e639d7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Maître Julie VERDON de l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0577 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9fbc432ce7d11a702c2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/04748 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNIF N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Jérôme BENYOUNES et Me Patrice D’HERBOMEZ

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeef96976f1c644e78357

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #C0517 S.A.S GENERALE DE TRAVAUX DE PROJETS DE REHABILITATION (GTPR) [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Patrice

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752519a7f19a782db770

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0517 Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es qualité d’assureur de la société A2B INGÉNIERIE Représentant : Maître

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

695ebb1fcdc6046d478b4a0d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

352J-W-B7J-C7D5M N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me COURRECH Me D’HERBOMEZ

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

Ordonnance de clôture partielle du 20 décembre 2023 prononcéec/Me Merger

65ba986259e460cd1e3d2cdb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0517 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6583398c3ea7c8c11298eb82

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0517 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6a2071eecdc6046d47fd60ba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

GMF ASSURANCES AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517 défaillant représentée par Me Sarra JOUGLA - #C431 représenté par Maître

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. BRENAC & GONZALEZ & ASSOCIESc/Société SEMNA

67f6cd50a9d5adc26062322c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BRENAC & GONZALEZ & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 517 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f0242002fc178212f7e21a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

REVEAU MENUISERIE [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire C0517 Compagnie

Source officielle
TJ

Service des référés

670578041296b51ba2b271fe

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0693 DEFENDERESSE La société BET ECM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658096f13ea7c8c1120de87e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0231 Société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST [Adresse 4] [Localité 6] [Localité 6] FRANCE représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66294e08204c0caeeb991ed7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 - Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 7] [Localité 4] FRANCE représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ

Source officielle
TJ

Chambre 02

66fedd01172da17169e9567e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551d0cdc6046d47702b36

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS ZA de Belleplace 36400 LA CHATRE représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c9506866c0645d28506

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Société MENBAT [Adresse 21] [Localité 7] FRANCE Compagnie d’assurance SMA [Adresse 13] [Localité 11] FRANCE Société PMI FLUIDES [Adresse 4] [Localité 14] FRANCE représentéespar Maître Patrice D’HERBOMEZ

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115582aa7e95fd3fcf7c60

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Maître Fabien GIRAULT de la SELARL GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0697 SMABTP assureur de la société BJF [Adresse 18] [Localité 13] FRANCE représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115599aa7e95fd3fcf7f51

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

FISCALES ET JURIDIQUES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0230 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 20] [Localité 18] représentée par Maître Aymeric D’HERBOMEZ

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335af8c0d3e3fe99cadac0

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[O] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [M] épouse [P] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR MATTHIEU D'HERBOMEZ

SIREN 908619042GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

02/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

Denis d'HERBOMEZ

SIREN 103741716GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

la réalisation de tous travaux forestiers, incluant notamment l'abattage, le façonnage, le débardage, le tronçonnage et le débusquage de bois, qu'ils soient effectués manuellement ou mécaniquement ; - la réalisation de tous travaux sylvicoles, comprenant le reboisement, le boisement, le dégagement, le dépressage, l'éclaircie, l'élagage, le broyage de rémanents et la régénération naturelle ou artificielle des peuplements forestiers ; les travaux d'entretien et de gestion des espaces forestiers :

19/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR MATTHIEU D'HERBOMEZ

SIREN 908619042GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

21/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR MATTHIEU D'HERBOMEZ

SIREN 908619042GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

26/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR MATTHIEU D'HERBOMEZ

SIREN 908619042GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

25/07/2023

Voir →