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110 résultats pour « DANINO était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des REFERES

6a18a6cccdc6046d47496582

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1] Représenté par Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES ET Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS - Pierre-Olivier DANINO

Source officielle

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TJ

Chambre des REFERES

697b6995cdc6046d471da193

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GUILLEMIN FREDERIC [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS - Pierre-Olivier DANINO, Président GREFFIER - Olivier LACOUA, Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en

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TJ

Chambre des REFERES

69d818b7cdc6046d47b17cbe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

.) & LAROQUE-BREZULIER, avocats au barreau de VANNES ET Monsieur [E] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS - Pierre-Olivier DANINO, Président GREFFIER - Olivier LACOUA, Le CCC

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69695edccdc6046d47728741

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au barreau de LORIENT, substituée par Me Vincent GICQUEL, du barreau de VANNES ET Société PHLB dite HORIZON [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 3] Noncomparante JUGE DES RÉFÉRÉS - Pierre-Olivier DANINO

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TJ

Chambre des REFERES

6a18a6cecdc6046d474965d7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Représentée par Maître Estelle GARNIER de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, substituée par Maître Romane CHEHET, avocat au barreau de VANNES JUGE DES RÉFÉRÉS - Pierre-Olivier DANINO

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TJ

Chambre des REFERES

Portalis DBZI-W-B7J-E5E7 S.A.R.L. A & Cc/S.A

69d982c6cdc6046d47d28b11

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RENNES CCC délivrées le à : - Me QUENTEL-HENRY - Me DE FREMOND - Expert - Service expertises Copies(s) exécutoires délivrées le à : JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO

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TJ

Chambre des REFERES

69d982accdc6046d47d28911

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ROUILLARD Copies(s) exécutoires délivrées le à : JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO, Président GREFFIER : Martine OLLIVIER, Greffier Après que les parties ou leurs conseils

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TJ

Chambre des REFERES

69d982c4cdc6046d47d28af3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Antoine PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES CCC délivrées le à : - Me LE ROY - Me HELIER Copies(s) exécutoires délivrées le à : - Me LIAUD JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO

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TJ

Chambre des REFERES

69d982b4cdc6046d47d2898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] Copies(s) exécutoires délivrées le à : [Adresse 4]” [Localité 3] Non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO, Président GREFFIER : Martine OLLIVIER, Greffier Après

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TJ

Chambre des REFERES

Portalis DBZI-W-B7K-E55A S.C.I. EC2S IMMOc/S.A

69d982ddcdc6046d47d28cba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EC2S Bureautique [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante CCC délivrées le à : - Me HAMON PELLEN Copies(s) exécutoires délivrées le à : JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO

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TJ

Chambre des REFERES

69d982bacdc6046d47d28a2e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Jordan KERGOURLAY, avocat au barreau de VANNES CCC délivrées le à : - Me PEIGNARD Copies(s) exécutoires délivrées le à : - Me KERGOULAY JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO

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TJ

Chambre des REFERES

69d982bdcdc6046d47d28a52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

délivrées le à : - Me MATEL - Me GAUVRIT - Me GICQUEL - Me [Localité 4] - Service expertises - Régie Copies(s) exécutoires délivrées le à : JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO

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TJ

Chambre des REFERES

68f69cbbf444f3ad06a59d58

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JMP [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] non comparante CCC délivrées le à : - Me GUENNEC - Expert Copies(s) exécutoires délivrées le à : JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO

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TJ

Chambre des REFERES

69d982aacdc6046d47d288c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ordonnance de référé du 9 avril 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO, Président GREFFIER : Martine OLLIVIER, Greffier Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications

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TJ

Chambre des REFERES

69d982d4cdc6046d47d28bf7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ordonnance du 09 avril 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO, Président GREFFIER : Martine OLLIVIER, Greffier Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications

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TJ

Chambre des REFERES

69d982d7cdc6046d47d28c35

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

VALLEE, avocats au barreau de RENNES CCC délivrées le à : - Me BOULANGER RICHARD Copies(s) exécutoires délivrées le à : -Me [Localité 1] JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO

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TJ

Chambre des REFERES

69d982dacdc6046d47d28c9d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

comparante, non représentée CCC délivrées le à : - Me COUESPEL DU MESNIL - Régie - Service expertises Copies(s) exécutoires délivrées le à : JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO

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TJ

Chambre des REFERES

68f69cbaf444f3ad06a59d16

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DERVEAUX, avocat au barreau de VANNES CCC délivrées le à : - Me PEIGNARD - Me TATTEVIN - Expert - Régisseur Copies(s) exécutoires délivrées le à : JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO

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TJ

2ème chambre 2ème section

659d9d81aa704a07f493445c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[N] [T] expose d'abord que la somme de 14.637,19 euros correspond à ce qu'il a réglé au titre des honoraires dus à Me DANINO.

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TJ

Chambre des REFERES

68f69cb9f444f3ad06a59d06

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avocats au barreau de VANNES CCC délivrées le à : - Me SVITOUXHKOFF - Me TATTEVIN - Expert - Régisseur Copies(s) exécutoires délivrées le à : JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO

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