SOREQA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florence BOURDON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Ajer DAHMANI de l’AARPI DAHMANI

le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 09 Novembre 2023 Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame DAHMANI

le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Décembre 2023 Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame DAHMANI

le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Décembre 2023 Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame DAHMANI

RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOHT Minute : 24/305 Madame [D] [K] Représentant : Me Ajer DAHMANI

le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Décembre 2023 Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame DAHMANI

CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/04552 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSS3 N° de MINUTE : 23/1051 Madame [N] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ajer DAHMANI

TTK [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine MATEU de l’AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0007 DEFENDEURS S.A.S.U DAGMAN [Adresse 2] [Localité 5] représentée

. - Une copie certifiée conforme à Maître Karine ETIENNE de la SELAS FIDAL - 708, Maître Aurélie DUBOIS de la SELARL HORKOS AVOCATS - 1216 - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL DALMAIS PEIXOTO

aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 Par Mme Anna SPONTI, Juge Assistée de Madame Nadia DAHMANI

Dossier N° RG 24/01542 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C72I DEMANDERESSE Madame [W] [V] [E] [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] (TARN) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès DARMAIS

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE Ordonnance du 11 Avril 2024 le: Expédition et copie exécutoire à : Me Pauline DALMAZIR - 2803 Le 11 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEUR

2026 Dossier N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEUB DEMANDEURS Madame [D] [Q] [M] [S] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (TARN) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès DARMAIS

Dans l'affaire entre : Madame [B] [K] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 13] (Algérie), [Adresse 6] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Ajer DAHMANI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Henri-Louis DAHHAN

DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON, après en avoir délibéré, a rendu le jugement réputé contradictoire suivant le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE après

aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 Par Mme Anna SPONTI, Juge Assistée de Madame Nadia DAHMANI

LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie - Une copie certifiée conforme à Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 - Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : SELARL DALMAIS

ILE DE FRANCE (EPFIF) [Adresse 7] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [J] [Y] [R] [Adresse 8] représenté par Maître Ajer DAHMANI

DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL, commissaire de justice ou de tout autre commissaire de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique, - d’autoriser