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Du 10 janvier 2025 50D PPP Référés N° RG 24/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV2E [Y] [G] épouse [J] C/ [V] [N] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Jean-david BOERNER et au défendeur

David CREQUIT, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : E.U.R.L.

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1] JUGEMENT N° 24/01702 du 4 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 19/01158 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V7AV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] comparante assistée de Me David

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La société SCI ICC BDX a réglé les notes d’honoraires n° 1 à 6 de la société SAS LUWAE correspondant à la somme de 13.200 euros TTC et la note d’honoraires complémentaires n° 7 du 2 juin 2023 de la société

Madame [K] [D] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004786 du 01/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Représentée par Maître BAPCERES David

F-CC1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me David GOLDSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O7E N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 NG/MCB N° RG 22/00800 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LTBA [D] [B] C/ Association [20] [17] Expédition exécutoire

David CREQUIT, greffier.

Monsieur David CHRIQUI, Juge, statuant en juge unique. assisté de Madame Margaux DIMENE, Greffière, Décision du 03 Juillet 2025 Charges de copropriété N° RG 24/06694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MSZ DÉBATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David LUSSIGNY Me Laurent AZOULAI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Monsieur David CHRIQUI, Juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DÉBATS À l’audience du 17 Février 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTVV

] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-69383-2023-00662 du 18/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Représentée par Maître BAPCERES David

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis 16 Boulevard des Italiens - 75009 PARIS représentée par Me David DHERBECOURT, avocat au barreau de BETHUNE ET : DÉFENDEUR(S) M.