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900 résultats pour « Delvove »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

66a14631bfa4c7b1df1a94a6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

SCM ARDILOUZE DELVOIE (ci-après la S.C.M.

Source officielle

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TJ

18° chambre 1ère section

65b40708753f879640d608ee

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

FRAICH’ AND GO [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Julien DELGOVE de l’AARPI MARUANI MAURA DELGOVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1436 DEFENDEUR Monsieur [B] [V] [Adresse 2]

Source officielle
TJ

Service des référés

65849139e41137cbf9fc8586

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Attendu que la procédure ci-dessus visée n'apparaît plus devoir

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65e775f479d7e316eba7d87b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Louis DELVOLVÉ, avocat au barreau

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6584912ae41137cbf9fc83da

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Premier Vice-Président adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65c13a6fd4f3671a27fa7676

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] Assistée de Me Sophia RIZK, du barreau de Meaux, substituant Me Claire KOLLEN, avocat au barreau de MEAUX (plaidant), ayant comme avocat postulant Me Louis DELVOLVE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a6d83347251e2b2424bbde

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de l’AARPI MARUANI MAURA DELGOVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1436 DÉFENDEURS S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PROCEDURES COLLECTIVES

6709877606866c0645d5f804

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DELGOVE

Source officielle
TJ

PROCEDURES COLLECTIVES

6a10bb5fcdc6046d479cf1cb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DELGOVE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663a71b172c3aeb1821394a4

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4], France représentée par Maître Laurent DELVOLVE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65848fbbe41137cbf9fc6f31

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[R] [P], présente en personne, ne conteste pas devoir la somme réclamée par l'organisme. Elle ne produit pas de pièces ni d'argumentation contraire, et reconnaît sa dette.

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TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59bb

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

2024 N° RG 24/01662 - N° Portalis DB22-W-B7I-R56O Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [D] [O] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Louis DELVOLVE

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TJ

18° chambre 1ère section

659d9d81aa704a07f493446a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MMA VIE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés - #C0542 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b2af9efd6229a4e5873415

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b2afa0fd6229a4e5873af5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ed8130da9e15c5131fb6ea

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

titre conservatoire au nom et pour le compte de la succession de Monsieur [K] [U] représentée par Me Thierry TAIEB, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1707, et par Me Louis DELVOLVE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aec10a54a01215df77968a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

UPSIDE CAPITAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0542 DÉFENDERESSE S.A.S

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6610419ac9ea95b316fe1ce6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DELVOLVE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JESSEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/12334 N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6643a64fda34cf7c590a9159

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 282 C/ Madame [P] [D] [S] [F] épouse [E] Minute n° 24/00525 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE

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TJ

Chambre 3/section 1

65ce5ee40596c9bad001e350

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[B] Représentant : Me [G], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 314 Minute n° 24/00221 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1108 du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE

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