Lui désire repartir par ces propres moyens, son comportement est correct. On n’aura pas forcément de retour avant la fin de rétention.

DESGREES DU LOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 505 [U] [X] divorcée [W] représentée par Me Elisabeth DESGREES DU LOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 505 [T] [S] [X] représenté

DESIREE CLARY, dont le siège social est sis Ayant donné gestion à la Société [Localité 7] HABITAT SEML - [Adresse 6] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS

394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [U] [J] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE

L'action de la la SCI Désirée [M] est donc déclarée recevable.

contre le fabricant d’un élément de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL [Localité 1] - [Localité 2] l’AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE JURILOIRE - 241 la SELARL DESTREE

AMPHITHEATRE DE [Localité 1] représentée par Me Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C300, avocat

° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocate au barreau de METZ, vestiaire : B 606 substituée par Me Marine KLEIN-DESSERRE

GAN & CO, S.A.R.L.BEBIAN ELECTRICITE (BELEC) Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELASU NICOLAS DESIREE Me Gérard PLUMASSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 03/04/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/00126 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJU5 DEMANDEUR : Mme [K] [H] concubine [M] [B] Rep/assistant : Me Louis désiré

- N° Portalis DBZ3-W-B7I-752OA AFFAIRE : [T] [I] [X] C/ [U] [H] [W] [J] épouse [X] NB / JD DEMANDEUR [T] [I] [X] né le 03 Juillet 1971 à CALAIS (62100), demeurant 86 rue Jean Jaurès - 62240 DESVRES

Portalis DB3W-W-B7K-FQN7 Page -- N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQN7 Jugement du : 02 avril 2026 AFFAIRE : [C] [E] divorcée [Y] C/ [V] [U] ---------- AVOCATS : la SELASU NICOLAS DESIREE

* * * Par actes de commissaire de justice dest 17 et 18 août 2023, Monsieur [G] [B], es qualité d'ayant-droit de Monsieur [S] [B], a fait assigner l'ONIAM et la CPAM DE LA HAUTE MARNE devant le Tribunal

JUDICIAIRE DE RENNES Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/02720 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WN Composition du tribunal : Juge: Dominique FERALI Greffier: Nicolas DESPRES

02996 - N° Portalis DB22-W-B7E-PN4C DEMANDEUR : Monsieur [V] [F] [J] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Elisabeth DESGREES

CPR IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] - prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège - représentée par Marine KLEIN-DESSERRE de la SCP BECKER-SZTUREMSKI-VAUTHIER-KLEIN-DESSERRE

avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) DEFENDEUR : Monsieur [D] [F] De nationalité congolaise, demeurant : [Adresse 4] - [Localité 1] N’ayant pas constitué avocat JUGE UNIQUE : Axelle DESGRÉES

JUDICIAIRE DE RENNES Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/02718 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WM Composition du tribunal : Juge: Dominique FERALI Greffier: Nicolas DESPRES