["Le juge a décidé de constater la résiliation du bail et d'ordonner l'expulsion de la partie défenderesse.", "Les défendeurs ont été condamnés au paiement de diverses sommes, notamment des loyers, charges

----------------- [N] [W] épouse [V] [A] [V] C/ [U] [R] [D] [Y] [Z] [M] [S] [T] [B] [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Maître Aurélia DIVERSAY

société Auto Sangnier est responsable du défaut de conformité du véhicule Opel Astra et doit résoudre la vente.', 'Le demandeur est en droit de recevoir des dommages-intérêts et des remboursements de diverses

du bailleur du bénéfice de la clause résolutoire insérée au bail ; - condamner la SARLU [Localité 2] PAPETERIE à lui payer la somme de 6 821,20 euros au titre des loyers, charges, impôts et taxes diverses

['La société JSBF VICTOR HUGO a droit à la résolution du bail en vertu de la clause résolutoire.', 'La société CHASE CAPITAL doit être expulsée des locaux commerciaux sous astreinte de 200 euros par j

[H] [J] aux fins d’obtenir la résolution de la vente du véhicule qu’ils ont conclue avec lui et sa condamnation au paiement de diverses sommes en suite de cette résolution.

Cette approche doit tenir compte des diverses contraintes dans la vie de la personne, liées en particulier aux prises en charge (nombre et lieux des rééducations ou consultations, effets secondaires, etc

Rapidement le véhicule connaissait diverses pannes avant d’être inutilisable et la SAS PEMZEC AUTOMOBILES s’avérait incapable d’y remédier.

Les moyens de nullité soulevés par le fonds de dotation " DIVERSITÉ, EDUCATION ET CULTURE " seront rejetés comme mal fondés. 2.

l’OPH HABITAT 76 a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de ROUEN aux fins de résiliation du contrat de bail par acquisition de la clause résolutoire et paiement de diverses

2025, SA SIEMOR a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de ROUEN aux fins de résiliation du contrat de bail par acquisition de la clause résolutoire et paiement de diverses

SA SEINE HABITAT a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de ROUEN aux fins de résiliation du contrat de bail par acquisition de la clause résolutoire et paiement de diverses

2025, HABITAT 76 a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de ROUEN aux fins de résiliation du contrat de bail par acquisition de la clause résolutoire et paiement de diverses

la SA LOGEO SEINE a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de ROUEN aux fins de résiliation du contrat de bail par acquisition de la clause résolutoire et paiement de diverses

2025, HABITAT 76 a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de ROUEN aux fins de résiliation du contrat de bail par acquisition de la clause résolutoire et paiement de diverses

2025, la SA SIEMOR a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de ROUEN aux fins de résiliation du contrat de bail par acquisition de la clause résolutoire et paiement de diverses

OPH ROUEN HABITAT a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de ROUEN aux fins de résiliation du contrat de bail par acquisition de la clause résolutoire et paiement de diverses

la SA LOGEO SEINE a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de ROUEN aux fins de résiliation du contrat de bail par acquisition de la clause résolutoire et paiement de diverses

[X] [H] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de paiement de diverses sommes.

BOUCLES DE SEINE a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de ROUEN aux fins de résiliation du contrat de bail par acquisition de la clause résolutoire et paiement de diverses