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52 résultats pour « Dominique LAPLAGNE SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670573561296b51ba2b117b5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SARL ALIZE IMMOBILIER ASSOCIATION TERRITOIRES ET INTEGRATION NOUVELLE AQUITAINE (ATINA) [Y] [S] N° RG 22/06640 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7IN Grosse Délivrée le : à SELARL GONDER Me Dominique

Source officielle

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe106b89538338ecdce7c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DES COPROPRIETAIRES DU 41 RUE DES BAHUTIERS A BORDEAUX Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Dominique LAPLAGNE la SCP TMV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT NEUF AVRIL DEUX

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46163271232b2e46573

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

RENOVATION CONCEPT INGENIERIE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Dominique LAPLAGNE la SCP LATOURNERIE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61eb4fb290a3460742e8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

N° RG 22/03756 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSL4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Z] [H] épouse [D] C/ [S] [H], [I] [H], [R] [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie-laure BOST Me Dominique

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b242345dd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOCA Minute n°24/ DEMANDEURS : [M] [C] représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884fccdc6046d4746aeae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] TRANSMISSION GARAGE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Dominique LAPLAGNE Me Jeanne VALENSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ce8c9ea95b316fdf6d5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DEFFIEUX GARRAUD JULES Me Dominique LAPLAGNE + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce9c9ea95b316fdf6e5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

LAPLAGNE Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 26 février

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TJ

PPP Contentieux général

65aebc4b54a01215df76277a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

à EIRL FB MENUISERIE - FE délivrée à Me Dominique LAPLAGNE Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

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TJ

PPP Référés

66391b8bd94801f110a560f6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ECOLEV - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - 2 copies au service des expertises Le 18/04/2024 Avocats : Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

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TJ

PPP Référés

65b2b0cafd6229a4e589be58

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Du 19 janvier 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIJ [P] [V], [H] [U] C/ [N] [S] - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE - FE

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TJ

PPP Référés

65aebc4e54a01215df7631cd

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

LOUCAM C/ [V] [B] - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE - FE délivrée à Me Dominique LAPLAGNE Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

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TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4353e3bdd077851dad

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

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TJ

PPP Contentieux général

65aebc5054a01215df763763

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Du 08 janvier 2024 54A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01176 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVL7 [V] [X] [W] C/ [Z] [Y] - Expéditions délivrées à Mr [Z] [Y] - FE délivrée à

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TJ

PPP Référés

6619775d1b7735881a7be32b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

EKIP’ - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12

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TJ

LOYERS COMMERCIAUX

65b2b0c9fd6229a4e589b895

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DU 9 DU MARCHE DES GRANDS HOMMES immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 403 189 855 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX

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TJ

REFERES 1ère Section

6615831fdb5098996d5a43df

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Dominique LAPLAGNE Me Jeanne VALENSI COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du

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TJ

PPP Contentieux général

65c1310fd4f3671a27f817b1

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Du 05 janvier 2024 5AC SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03573 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMN2 [K] [E] C/ [W] [G], [H] [Y] [I] - Expéditions délivrées à Me LAPLAGNE M.

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TJ

REFERES 2ème Section

661ebd5aa0f635033634bd11

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00210 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Dominique LAPLAGNE

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TJ

PPP Référés

65b2b0d1fd6229a4e589e1fb

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Du 19 janvier 2024 5AZ SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMH4 [M] [X], [Y] [U] C/ [L] [V], S.C.I.

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