DOUKARI, Cadre greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE E.P.I.C.

Par décision rendue le 13 mars 2026, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.

DOUKARI, Cadre greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] né le 07 Juin 1957 à [Localité 4] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES

DOUKARI, Cadre greffier ; Après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 02 Octobre 2025, date à laquelle Nous, M.

DOUKARI, Cadre greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SAIEM [Localité 4] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocats

Par décision rendue le 12 mars 2026, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.

DOUKARI, Cadre greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I.

Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/02800 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNXO N° de Minute : 24/00004 Monsieur [P] [D] domicilié : chez Monsieur [K] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Arnaud DOBBLAIRE

Lors de celle-ci, Madame [D] [X], par l’intermédiaire de son conseil, ne s’est pas opposée pas au renvoi du dossier devant le Tribunal Judiciaire de Douai.

La SASU [10] a soulevé l'incompétence de la juridiction au profit du Tribunal judiciaire de Douai dès lors que le demandeur demeure à Auby(59 950) A l'audience du 19 décembre 2024, le conseil de M [M]

En conséquence, Se dessaisir au profit du Tribunal Judiciaire de DOUAI Renvoyer la cause et les parties devant le Tribunal Judiciaire de DOUAI pour jonction avec la procédure engagée par assignation du

DOUKARI, Cadre greffier; Après avoir entendu l’avocat du demandeur en sa plaidoirie, l’affaire a été mise en délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé au 02 Octobre 2025, date à laquelle il a été

Le tribunal, par décision contradictoire rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe SE DÉCLARE incompétent territorialement au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Douai

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00481 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYXH DEMANDEURS : Madame

DOUKARI, Cadre greffier; Après avoir entendu l’avocat du demandeur en sa plaidoirie, l’affaire a été mise en délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé au 02 Octobre 2025, date à laquelle il a été

Le tribunal, par décision contradictoire rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe SE DÉCLARE incompétent territorialement au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Douai

DOUKARI, Cadre greffier; Après avoir entendu l’avocat du demandeur en sa plaidoirie, l’affaire a été mise en délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé au 02 Octobre 2025, date à laquelle il a été

[C] [F] Assisté de Maître LE MONNIER Yannick, avocat commis d’office En présence de Mr [I] [X], interprète en langue arabe,inscrit sur la liste des experts de la CA DE DOUAI ___________________________