COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Monsieur Jacques BEAUME, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Clara DULUC

Localité 3] Représentée par madame [G] [H], muni d’un pouvoir spécial Nous, madame Béatrice THELLIER, Juge, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, Assistée de madame Clara DULUC

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame [Z] [T], Représentant des salariés Monsieur [J] [H], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Clara DULUC

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Monsieur Jacques BEAUME, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Clara DULUC

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Monsieur Jacques BEAUME, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Clara DULUC

TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Sébastien CHIOVETTA, Représentant des salariés Madame Clara DULUC

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Monsieur Jacques BEAUME, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Clara DULUC

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame [H] THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [U] [X], Représentant des salariés Madame Clara DULUC

Représentée par maître Sarah AMCHI DIT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, vice-présidente, en qualité de juge de la mise en état Madame Clara DULUC

TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Sébastien CHIOVETTA, Représentant des salariés Madame Clara DULUC

Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Nicolas-Emmanuel MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Sawsane FARHAT, Représentant des salariés Madame Clara DULUC

TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Nicolas-Emmanuel MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [V] [R], Représentant des salariés Madame Clara DULUC

Représentée par maître Sarah AMCHI DIT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, vice-présidente, en qualité de juge de la mise en état Madame Clara DULUC

Représentée par maître Sarah AMCHI DIT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, vice-présidente, en qualité de juge de la mise en état Madame Clara DULUC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 22/04037 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5AU AFFAIRE : Mme [U] [N] (SELAS BRUZZO DUBUCQ

PARIS, Pôle social - N° RG 23/01047 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQKH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, vice-présidente, en qualité de juge de la mise en état, Madame Clara DULUC

ALAIN DULAC “KIT FORET”, Etablissement LYCEE PROFESSIONNEL DES METIERS BARTHELEMY THIMONNIER N° RG 23/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGMR DEMANDERESSE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT dont le siège social

TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Nicolas-Emmanuel MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [J] [S], Représentant des salariés Madame Clara DULUC

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur [O] [W], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [X] [K], Représentant des salariés Madame Clara DULUC

TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Nicolas-Emmanuel MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [G] [M], Représentant des salariés Madame Clara DULUC