Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

La SAS [S], qui succombe, sera condamnée aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

2024 à Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 09 septembre 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

CLAUDE BERNARD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.R.L.

La clause résolutoire dans ce cas ne joue pas si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

LEONARD LE PIVERT de la SELARL LEONARD-LE PIVERT ELISABETH, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Jean-Marie GILLES et Maître Sophie SOUBELET-CAROIT de L’AARPI STELLIS

GOETZMANN, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 07 Monsieur [B] [T] [J] de nationalité Française, né le 09 Mai 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Elisabeth GOETZMANN, avocat

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 28A N° RG 21/03849 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPOY N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 AFFAIRE : [E] C/ [M] Copie exécutoire délivrée à Me Cécile BOULE Me Elisabeth

MJ PIERRE DEMANDERESSES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux audit siège, représentée par Me Elisabeth