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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Ch. Civile Cab. 2
69757d2fcdc6046d479e4e87
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Janvier 2026 N° RG 25/06791 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3V Copie executoire à : Me Emmanuel
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d99405cdc6046d47d3af25
9 avril 2026
9 avril 2026
Civile Cab. 1 N° RG 25/02640 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCC Copie executoire à : Me Emmanuel BERGER Me Yannick PHEULPIN Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
67edac82da9e15c513204a26
1 avril 2025
1 avril 2025
Civile Cab. 1 N° RG 24/03306 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3X Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel BERGER Me Laura MOUREY Le Le greffier Me Emmanuel BERGER Me Laura MOUREY RÉPUBLIQUE
Source officielleHAGUENAU Civil
6882a64e5f09f7fee0f133cb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BERGER Maître Sébastien BRAND-COUDERT le Le Greffier Me Emmanuel BERGER Me Sébastien BRAND-COUDERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR :
Source officielleHAGUENAU Civil
672bece81ebad4fe786b58c1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Portalis DB2E-W-B7I-M3HS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 2] HAGUENAU Civil N° RG 24/05880 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3HS Expédition exécutoire et annexes à Maître Emmanuel
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68435e15de8a05cb082b7764
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYO7 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel BERGER - 211 Me Francis SCHMITT - 132 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le
Source officielleILLKIRCH Civil
686d8e0fa2273490db110ab0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
______ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Raoul GOTTLICH Copie certifiée conforme délivrée à : Me Adélaïde SCHMELTZ Me Emmanuel
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980b60ea89248182ad98c
8 avril 2025
8 avril 2025
[F] [E] représenté par Me Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B512 Mme [L] [K] représentée par Me Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, avocats au
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a619f939ca6242d084
29 avril 2024
29 avril 2024
Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES - 769 Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER
Source officielleChambre des Référés
69b88598cdc6046d47e7b41b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELUV - 82C AFFAIRE : [S] [Y], [D] [G] C/ [N] [A], [T] [L], [P] [R], [H] [M] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Emmanuel
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663a6f1d72c3aeb182131812
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/08252 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UHF2 Notifiée le : Expédition à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 la
Source officielleChambre 6/Section 3
6633d422c0d3e3fe99d13ae0
2 mai 2024
2 mai 2024
Fait à Bobigny, le 02 Mai 2024, Le greffier, Maud THOBOR Le juge de la mise en état, François DEROUAULT Transmis à : Maître Na-ima OUGOUAG BERBER de la SCP BENICHOU OUGOUAG, Maître Emmanuel PERREAU
Source officielleLoyers commerciaux
65aacc810c777d3ec8eb633d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LA COTE BLEUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G544 DEFENDERESSE S.A.
Source officielle1ère Chambre Cab1
67eed47fb848dd6814c5eea9
3 avril 2025
3 avril 2025
805 du CPC, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, a présenté son rapport à l’audience avant les plaidoiries et en a rendu compte au Tribunal dans son délibéré, et BERGER-GENTIL
Source officielleChambre référés
678175356d34da2cbdcda768
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane
Source officielle2ème chambre 2ème section
670d6104d1ffbed0eed8e581
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MINUTE : Assignation du : 18 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [I] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Emmanuel
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
67eefdfeb848dd6814c6769a
3 avril 2025
3 avril 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01068 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6KD Minute n° 242/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Emmanuelle FREEMAN- HECKER - 311 COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b2b322fd6229a4e58a3a21
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 28 novembre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 octobre 2023 devant : Marc-Emmanuel
Source officielleTroisième Chambre Civile
69dea7facdc6046d473e99b7
10 avril 2026
10 avril 2026
Monsieur [D] [Y], né le 01 Novembre 1985 à [Localité 1] (75), demeurant [Adresse 1] Madame [X] [H], née le 15 Mai 1986 à [Localité 2] (95), demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Vanessa BERNE
Source officielle1ère Chambre Cab1
6a0f5d15cdc6046d477c7759
21 mai 2026
21 mai 2026
Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente, Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureur de la République Vu le rapport
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