immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 484 373 295 dont le siège social est [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Emmanuelle

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/05856 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDFO Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle

19/06237 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UBRY Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jennifer LEBRUN de l’EURL JENNIFER LEBRUN AVOCATS, vestiaire : 2820 Me Emmanuel

SMA SA anciennement dénommée SAGENA dont le siège social est sis [Adresse 28] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Emmanuelle DURAND de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FHA Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE de

SOFIPIERRE C/ Société MAMA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Anne-Sophie BARDIN LAHAILLE (Paris) copie certifiée conforme délivrée le 10/10

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 22/09923 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7PH Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME

INCIDENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 10] Retraité, demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] Représenté par Me Pauline COSSE, membre de la SCP BARON

CB ECONOMIE (RCS [Localité 32] N° 499.896.967), dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

N° RG 23/57154 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZUE N° : 4 Assignation du : 21 Septembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Emmanuelle

Portalis DB2H-W-B7F-WG3W Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Emmanuel

de la SELARL BIGEARD - BARJON, avocats au barreau de LYON S.A.

DEMANDERESSE Société SOFIPIERRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE Madame [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Me Frank MICHEL, Commissaire de justice Exp. à la Préfecture Le Greffier Me Sandrine FRANCOIS Me Emmanuel KIEFFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

AXA FRANCE IARD (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) ; M. [M] et MAF (la SELARL IN SITU AVOCATS) ; S.A.R.L. ABC CONTROLE (Me TAILLEPIED) ; S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/01819 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3Y4 Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Baptiste BADO