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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP BAUX JCP
6866e3d5d33109fd079b5443
1 juillet 2025
(Site Coubertin) N° RG 25/00383 N° Portalis DBY2-W-B7J-H26W JUGEMENT du 1er juillet 2025 Minute n° 25/00637 Communauté [Localité 4] [Localité 9] METROPOLE C/ [Z] [U] Le Copie
Référés
6708339e89f19e8c50fb3035
10 octobre 2024
Référé en date du 25 Juillet 2024; les débats ayant eu lieu à l’audience du 12 Septembre 2024 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; C.EXE : Maître Eric
2ème chambre 2ème section
66964121f5112d8edd0579cd
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/11596 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JAA N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le :
CTX PROTECTION SOCIALE
6733d134264fe014c4201421
DU RHONE Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [B] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Le Copie certifiée conforme délivrée à
6733d137264fe014c420147c
JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00298 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7AX N° Minute : AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES
1/1/2 resp profess du drt
6633d9fcc0d3e3fe99d16cac
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07907 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ74X N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2023
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c2766d1156dbbece34
11 juillet 2024
6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03164 du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01279 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYBV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [R] né le 03 Juin 1962 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE
669021c4766d1156dbbece6d
Organisme CPAM 13 * [Localité 2] représentée par Mme [S] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
6733d137264fe014c420146f
DU RHONE Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [4] et à CPRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Le Copie certifiée conforme délivrée à
67215c39d174fb458d8f267b
DU RHONE Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.R.L. [4] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Le Copie certifiée conforme délivrée
CABINET JAF 4
6626a6521329eb3db7c22856
2 avril 2024
[Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 21/10070 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFFN N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] C/ [S] Copie
9ème Chambre JEX
668595ab1d2b47a9d8cc0ab6
2 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/13096 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H5H MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me SEMELAIGNE
Chambre 1 Cabinet 3
686c318ddd7001754d622f86
3 juillet 2025
: la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SCP PYRAMIDE AVOCATS Délivrées le : Copie exécutoire délivrée à Me ZENOU le : DEMANDEUR M.
668838e5342d338c20d30f9c
4 juillet 2024
POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01453 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01239 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V7FM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPCAM DES BOUCHES
JLD
6866e051d33109fd079b4887
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, qui lui a été notifié le jour même. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcée le 30 juin 2025 par M.
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
669021c4766d1156dbbece61
Organisme CPAM 13 * [Localité 3] représentée par Mme [F] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
ésenté par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
668838e6342d338c20d30fc6
[Localité 3] JUGEMENT N°24/01460 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02824 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMRV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [O] né le 02 Novembre 1962 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE
ée par Me Clotilde PHILIPPE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c3766d1156dbbece43
réception en date du 18 janvier 2021, - Annuler la décision de la CPAM des Bouches-du-Rhône du 9 septembre 2020, - Annuler la décision de la CPAM des Bouches-du-Rhône du 22 janvier 2020, - En tout
GNAL SEC SOC : CAF
écialc/DEFENDEUR
6633d8cbc0d3e3fe99d166b5
18 avril 2024
représenté par Me Philippe HECTOR, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
668838e9342d338c20d31000
[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
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