DEMANDEUR Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascale AUPERIN MOREAU, Avocat, #E0554 DÉFENDERESSE Madame [O] [Q], [K] [B] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Etienne

AB JAZZ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Etienne DENARIE, avocat au barreau de PARIS - #C2401 DÉBATS A l’audience du 02 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE, Juge

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [M] [Adresse 1] -Algérie ALGÉRIE représenté par Me Mourad SERHANE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur [Y] [F] [X] [Adresse 1] [Localité 2] élisant domicile au cabinet de Me Jean Rogobert TSIKA-KAYA [Adresse 2] représenté par Me Jean rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Par exploit du 31 juillet 2025, Mme [C] [U] épouse [K] a assigné la société Saint-Etienne Occasion devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de condamner la société Saint-Etienne Occasion à verser

N° RG 25/03684 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2ES N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Commune de [Localité 1] représentée par son

Fait conformément aux dispositions des articles 450 à 452 du Code de Procédure Civile, à SAINT-ETIENNE, l’an deux mil vingt quatre et le vingt quatre Juillet.

Affaire : N° RG 23/01156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5FB N° de MINUTE : 23/02189 DEMANDEUR Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David DOMORAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

1978 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Sophie MATHIEU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET: S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02322 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDFH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

PECCHINI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 9] 1993 à [Localité 16] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marie-Cécile POITAU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître Jean-Denis

M+ MATERIAUX 54 Cami La Grand Selva - 66530 CLAIRA représentée par Me Alice DENIS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, postulant et Maître Olivier TAMAIN de MTBA AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE

délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0160 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Sophie SCHWILDEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

[Adresse 2] (S.D.C.C SERVICE IMMEUBLE), représenté par son syndic bénévole Monsieur [V] [C] Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1404 Monsieur [V] [C] Représentant : Me Etienna

[K] [W] (Me Yves-laurent KHAYAT) C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE ( Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) SAS GRAS SAVOYE ( Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM DES BOUCHES

RG 23/07192 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4QL DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 17] représenté par Maître Sophie SCHWILDEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

par Me Julien BARRE, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION et par Me Etienne MARGOT-DUCLOT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [R] [Z] [Adresse 1] [Adresse 11] [Adresse 4

TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 21/00622 - N° Portalis DB2B-W-B7F-DZNN NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [Z] [M] 29 rue Sansom 93200 SAINT-DENIS