TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEMIALE (D0653), Me MALARDE (J0073); Me MEGHERBI (B0474); Me OUEDRAOGA (M99); Me SMAIL (L290) ■ 7ème chambre

par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087 représentée par Me Thibaut MARCEROU - #U0001 représentée par Maître Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J0042 représentée par Me Ferouze

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Maître Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0474

GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS « MAF », es qualité d’assureur de la société PGA ARCHITECTURE [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Maître Ferouze

[N] , [U], [G] [W] [Adresse 1] [Localité 24] représenté par Me Paul COUTURE substituant Me Aliénor de BROISSIA Société LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Me Férouze

MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SA EUROMAF, en qualité d’assureur de la SARL ARKEXE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL

MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme à l’original à Me [P] [A], vestiaire 627, Me [N] [Z], vestiaire 160, Me Sophie POULAIN, vestiaire 180 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 DEFENDERESSES Mutuelle MAF [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Ferouze

exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Férouze

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me DRAGHI-ALONSO Me BERNARD Me PERFETTINI Me RODAS Me DJUROVIC Me MEGHERBI

TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Ferouze

Avocat, avocats au barreau de PARIS - #P0197 société EUROMAF ASSURANCES DES INGÉNIEURS ET ARCHITECTES EUROPÉENS,en qualité d’assureur de la société ANTIOPE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Ferouze

EUROMAF ès qualités d’assureur de la société GROUPE ALTO dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Adeline SABOURET, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Férouze

[Adresse 35] [Localité 32] représentée par Maître Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS - #A0199 La MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 12] [Localité 31] représentée par Maître Ferouze

MAF dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0474 DÉFENDERESSES S.A.

] [Adresse 3] [Localité 16] représenté par Maître Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS - #E0263 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Maître Ferouze

SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN RAMDENIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0251 DEFENDERESSES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 2] [Localité 6]/FRANCE représentée par Me Ferouze

agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Ferouze