à cotisations variables L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société PACK MEN, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fanny

Localité 9] des: - 26 novembre 2024 N° C-75056-2024-025804[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : - et 04 mars 2025 N° C-75056-2025-002590 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Fanny

’AUXILIAIRE es qualité d’assureur de la société SEIGNERIE INVESTISSEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Fanny

Il présente une sciatique par hernie discale L5 S1 en date du 23/12/2021. Le dossier nous est présenté pour un travail hors liste limitative des travaux.

La SCI L'ENSEMBLE HERMES II est également représentée et sollicite un renvoi, auquel le tribunal fait droit.

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans).

au barreau de DUNKERQUE substitué par Me ONRAET DEFENDERESSE : [12] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 4] représentée par Madame [W], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

HERVE THERMIQUE (AIR TECHNEAU), en sa qualité de repreneur de la société BILLON, S.C.I. SCI LYON 8 BATAILLE, S.A.S. ARBAN (PVC GROSFILLEX - MENUISERIES GROSFILLEX), S.A.S. ARBONIS, S.A.

03 février 2026 Requête n° : N° RG 25/03274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OJ7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Fanny

sciatique par hernie discale L5-S1» prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 7] [Localité 5].

des : 14, 15, 16, 17, 23, 24, 25, 28 et 30 Avril, et 09 Mai 2025 EXPERTISE[1] [1] 9 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2025 par Fanny

LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP SAUGE ET BONHOMME-CARDON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans).

DBZQ-W-B7J-FZXU N° Minute : 25/00245 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [P], [D], [W] [N] né le 13 Janvier 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hervé

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans).

Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Fanny

Il ne s'agit, évidemment pas de hernie discale mais d'un signe radiologique sans traduction clinique.

Il n'est pas fait état d'une quelconque hernie discale ou autre.