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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
67f56a3dbbf04ef7857bb0c5
2 avril 2025
2 avril 2025
Représentée par Maître Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0423 et par Maître Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant.
Source officielle4ème chambre 2ème section
678172e96d34da2cbdcda234
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03021 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IH DEMANDERESSE Mme [G], [E], [O] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me [G] FARRUGIA
Source officielleChambre du Conseil
67fd7fc5e85d0474bddbd5c4
7 avril 2025
7 avril 2025
Date naissance 5] 2018 à [Localité 8] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Hélène CAPELA, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 324, Me Jessy FARRUGIA
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f80d52cf40727a0043bce3
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/08979 N° Portalis 352J-W-B7G-CXD65 DEMANDERESSE Mme [X] [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sandrine FARRUGIA
Source officielleJAF section 4 cab 2
677c2cd06f491b6d2638ecba
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Totale numéro 2022/026599 du 22/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Ayant pour conseil Me Sandrine FARRUGIA, Avocat, #G0423 DÉFENDERESSE Madame [F] [N] [Y] épouse
Source officielleTroisième Chambre
67ed8597da9e15c5131fca34
2 avril 2025
2 avril 2025
283 [G] [W] épouse [U] représentée par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 DEFENDEURS : [K], [F], [R] [H] représenté par Me Frédérique FARGUES
Source officielle4ème chambre 2ème section
686428370bb2f8a66ca6022a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Sandrine FARRUGIA #G463Me Juliette VANDEST #A619+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG
Source officielleChambre des Référés
66201837f05edb385fb304e4
16 avril 2024
16 avril 2024
immobilière, inscrite au R.C.S BOBIGNY sous le n° 434 180 055, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Frédérique FARGUES
Source officielle2ème chambre 2ème section
6785675caaacbea0fe680ef7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[K] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 1] FAUGLAS - #G864 DEFENDERESSES S.A.R.L. AV.D.
Source officielle6ème chambre 1ère section
66964162f5112d8edd05842f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DIVA ET CHOCOLAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anais FAUGLAS - #G864 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP es qualité d’assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT et de la société
Source officielleQuatrième Chambre
6686ed05e74459e0c7ed4cb4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RIDONDELLE au capital de 10000€ immatriculée au RCS de Paris sous le n° 801 024 571, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [O] [W], gérant représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat
Source officielleTroisième Chambre
65baa2ef59e460cd1e4131b3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège (numéro de contrat IM 1248435), représentée par Me Frédérique FARGUES
Source officielleJAF section 4 cab 4
6696415cf5112d8edd05833e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
352J-W-B7G-CWRE3 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 12 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [H] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Sandrine FARRUGIA
Source officielleChambre des Référés
69d80333cdc6046d47afbf6d
9 avril 2026
9 avril 2026
enregistrée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 352 406 748, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique FARGUES
Source officielleSurendettement
6878016ffd93c2d1757fed23
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vestiaire : 33 substitué par Me Virginie DE SOUSA OLIVEIRA, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 154 DÉFENDERESSES : Madame [V] [I] [Adresse 4] [Localité 18] représentée par Me Sandrine FARRUGIA
Source officielleChambre des Référés
67081fb689f19e8c50f94592
10 octobre 2024
10 octobre 2024
G] [Y] épouse [F] [T] née le 10 décembre 1970 à [Localité 8] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO), de nationalité française, executive assistant, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Frédérique FARGUES
Source officielle9ème Chambre JEX
660d9d7068a27ab7ee5dd6e3
2 avril 2024
2 avril 2024
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Florent VIGNY de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marine FARRUGIA
Source officielleDeuxième Chambre
66a3ee18c63cd64a75c4cb8d
25 juillet 2024
25 juillet 2024
: Monsieur [W] [F], né le 9 octobre 1967 à [Localité 4] - AZERBAÏDJAN, de nationalité azerbaïdjanais, distributeur de publicités, demeurant [Adresse 1] à [Localité 6] représenté par Me Frédérique FARGUES
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f520
11 janvier 2024
11 janvier 2024
HONG-KONG sous le numéro 1445156, dont le siège social est [Adresse 3] (Chine), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédérique FARGUES
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94555
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEMANDEURS Madame [X], [P], [B] [I] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10], de nationalité française, animatrice commerciale, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Frédérique FARGUES
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