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26 résultats pour « Farzam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d1b3454b98788c2c11

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

REJETER la demande de condamnation solidaire de la société LES JUMEAUX avec les sociétés [L] [C] FARM et MED. INDIVIDUALISER toute condamnation qui serait prononcée.

Source officielle

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TJ

Contentieux général Proxi

69dd5914cdc6046d47216885

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 24/02413 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK3C expédition à Me Karine LEBOUCHER Me Fariza

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01728b98137c174795ca4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BATIMENT CONCEPT, la société SMABTP (assureur de ENTREPRISE LEROUX et FARIAT BATIMENT CONCEPT), la société SIP et la société ALLIANZ IARD (assureur de SIP), en référé devant le Tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717484d395d6ba9f2aaa11

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Suivant certificat de cession en date du 24 février 2024, monsieur [I] [T] a acquis auprès de monsieur [C] [H] un tracteur d’occasion de marque CASE IH modèle FARMALL immatriculé [Immatriculation

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e6954ccdc6046d47f1d756

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

237 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [K] [X] [E] [A] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Fariza

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856bfeaaacbea0fe681f4e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Nicolas-Emmanuel MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Sawsane FARHAT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013542439575e2f81efc

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[W] [H] [Adresse 1] [Localité 4] assisté par Maître Nazanine FARZAM de la SCP FROMENT BRIENS, de LYON, avocats plaidant substituée par Me Lucille DE SEGUINS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : CPAM DES YVELINES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5a954a01215df785ff1

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Rose FANKAM, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5a954a01215df785ff7

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Rose FANKAM, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5ab54a01215df786020

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Rose FANKAM, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5a954a01215df785ffa

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Rose FANKAM, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5ac54a01215df786029

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Rose FANKAM, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5a954a01215df785ff4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Rose FANKAM, greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024

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TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7ce6cdc6046d477eff8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un conseil choisi en la personne de Me Fariza

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856c06aaacbea0fe682060

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Nicolas-Emmanuel MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Sawsane FARHAT

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856c02aaacbea0fe681f9d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Nicolas-Emmanuel MACHUEL, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Sawsane FARHAT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5ab54a01215df786019

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Rose FANKAM, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5a954a01215df785ffd

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Rose FANKAM, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5ac54a01215df786024

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Rose FANKAM, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024

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TJ

6ème chambre 1ère section

66294e00204c0caeeb991d58

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

INSURANCE COMPANY LTD ; -la société BET TETHA INGENIERIE, en qualité de bureau d’étude ; - la société BATIMENT CAPITAL GROUPE, en qualité d'entreprise chargée de la dépose des cloisons ; - la société FARBAGE

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