TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gilles FOUGERAT, L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02211 - N° Portalis

FOUGERAY PASCAL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Non représentée S.A.R.L.

Le Carré Pasteur 76000 ROUEN représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [Q] [F] 3 rue des Fougères Immeuble Le Bois Leroi 76450 CANY BARVILLE non comparante, non

DE L’IMMEUBLE RESIDENCE BURCK FOUGERE pris en la personne de son Syndic la SARL AQUITAINE OCEAN sise 3avenue Abadie BP 87- 33015 BORDEAUX CEDEX 2 à 16 Allée des Fougères 20 à 26 avenue Robert Schumann

28 septembre 2015, le colloque médico-administratif s'est orienté vers la saisine du CRRMP (Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles), les travaux réalisés par Monsieur [P] (forgeron

COFIDIS devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal de Fougères dans le cadre d'une action collective en annulation du contrat de crédit.

ARTISANS ET PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) [X] [T] [V] [Z] Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC MICHON Me Stéphanie FOUGERAS + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7

SOCIETE NOUVELLE MODULOR Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Stéphanie FOUGERAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00486 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSEB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Stéphanie FOUGERAS

CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [S] [M] [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Gilles FOUGERAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

W] [Adresse 10] [Localité 7] Madame [R] [K] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 17] représentés par Maître Anne DAUMAS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0532 et Maître Anne FOUGERAY

commissaire de justice des 27 et 31 octobre 2022, madame [V] [M] a assigné madame [O] [Y] et madame [X] [D] née [Y] en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fougères

en Haut - 22150 PLOEUC-L’HERMITAGE Représentant : Me Mathilde GABORIT, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : Monsieur [L] [G], sous la dénomination ADEM DECO, demeurant 280, rue de Fougères

DEFENDEUR : Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 5] Non représenté, assignation délivrée à étude le 04 janvier 2024 par Me Isabelle FOUGERES-TARBOURIECH

n°152, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au 4ème étage dudit immeuble sur cour (lot n°8), dépendant d’un immeuble en copropriété situé 24 rue Hoche et rue Foureroy

7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54C N° RG 22/09599 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGL4 Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS COREN C/ [D] [Y] Grosse Délivrée le : à Me Stéphanie FOUGERAS

[Localité 6] C/ [G] [Z] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Stéphanie FOUGERAS la SELARL JURICAB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous

PREMIER RESSORT, par mise à disposition au Greffe EXPOSÉ DU LITIGE Suivant jugement réputé contradictoire du 12 janvier 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fougères

S.C.C.V [C] HERMITE 70 avenue de l’Europe 92270 BOIS-COLOMBES représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0285 DEFENDERESSES Société GOYER 9D, rue L’Arvaux - Fougères

ont délibéré conformément à la loi et ont statué le QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, dans les termes suivants : Exposé du litige et des demandes Monsieur [U] [N], salarié de la S.A.S. [14] comme forgeron