EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [S] [Y], employé par la SAS AU FOURNIL, a été blessé par l’explosion d’une “bombe alimentaire” de la marque DECORS & CREATION le 15 décembre 2017.

société ETABLISSEMENT R [O] ; Vu les messages RPVA en réponse de ses contradicteurs indiquant qu’ils ne s’opposent pas à la demande de révocation de la clôture de Me [J] pour la bonne régularisation formelle

demandes suivantes : A titre principal : ANNULER la contrainte émise par [F] [Y] le 23 juillet 2024 à l’encontre de Mme [G] [R] et signifiée le 26 août 2024, pour défaut de respect des exigences formelles

cette dernière a sous-loué les locaux commerciaux à une entreprise tierce,à savoir la société EBM EST, laquelle n'est pas partie au contrat de bail initial et alors même que la sous-location est formellement

Portalis DBYQ-W-B7H-IDBB DECISION DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [X] [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hélène FOURNEL-PALLE

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [B] [Z] concubine [E] née le 04 Décembre 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hélène FOURNEL-PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

FOURNIL DE L’UNIVERS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocats au barreau de LIBOURNE Maître [W]

Débouter la SCI LEBOULO et la SARL LE FOURNIL DES TROIS PERES de leur demande de condamnation sous astreinte.

Le requérant soutient que depuis 5 ans, il souffre de douleurs au dos insupportables, de fourmillements aux jambes continus jour et nuit, qu’il rencontre des difficultés pour marcher plus de 10 minutes

N° RG 23/03691 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZ2GX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [P], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître Thomas FOURREY

LE FOURNIL DU MITRON dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne BOSSON de la SELARL ANNE BOSSON, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Olivier GONNET, avocat

LE FOURNIL D’AUBERGENVILLE DEMANDERESSE 1001 VIES HABITAT, société anonyme d’HLM, au capital de 29 070 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 572 015 451, dont le siège social

il lui est extrêmement difficile d'effectuer les tâches quotidiennes comme marcher, se lever, faire le ménage ; - elle subit également les effets indésirables de la biothérapie, rencontrant des fourmillements

Par courrier du 7 mai 2024, la caisse a transmis à Mme [C] une copie du rapport établi par la [1] en lui précisant qu’une notification formelle lui serait prochainement adressée.

VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [D] née le 07 Novembre 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hélène FOURNEL-PALLE

En conséquence, HABITAT 08 conteste formellement les mesures imposées par la Commission, considérant la mauvaise foi du débiteur, manifeste.

Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/02182 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2WK Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Quentin FOUREL-GASSER

10 Octobre 2024 N° RG 24/01117 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXMI Minute N° 24/00090 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Quentin FOUREL-GASSER