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118 résultats pour « François Stehly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d5727ecdc6046d4772915c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ou contraire. - Condamner la SAS STEEL PC à payer à la SAS PROFESSIONNAL COMPUTER ASSOCIES FRANCE exploitant sous le nom commercial « PCA FRANCE » une provision d'un montant de 42 393,12 euros à titre

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38ad0f20c06e7d9fe8062

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [B] [L] épouse [X] C/ [S] [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65c3d667c432ce7d11a68a1c

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

. : N° RG 22/07926 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WW5C N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Janvier 2024 Affaire : Mme [O] [L] [M] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087e44bb525fe3cfd9ad

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [R] [H] épouse [W] C / [D] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

65c527e890e44c41e7b3dbda

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F] [Y] épouse [O] C / [R] [O] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6698095ab60c111a421b84e8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [B] épouse [L] C / [K] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c649ace530007580cb3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de la SELARL STEIL KOEHLHOEFFER AVOCATS ASSOCIÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Dans la procédure de redressement judiciaire de : Monsieur [M] [R]

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697345dccdc6046d476739e1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

FRANÇAIS DEMANDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65b40465753f879640d5c7eb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [X], [D] [L] épouse [N] C/ [P] [Z] [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a4f0033cf481c39a307f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

N° RG 25/02485 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK6Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Octobre

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

686848514965b5d9df32855e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 25/00931 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NFAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a5382fe6367a63fbf44598

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

KOEHLHOEFFER AVOCATS ASSOCIÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Dans la procédure de liquidation judiciaire de : Madame [J] [I] [V] [N] née le

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c2bcdc6046d477213da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 085/2026 (INCIDENT) N° RG 24/00894 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNLD CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040d974e929a9d8fd2f49

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 24/11492 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Octobre

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991dccdc6046d47d38ca7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 25/10079 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7DS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Avril

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 5

697fa73dcdc6046d478ef849

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° RG 25/07378 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

6973b39bcdc6046d47732312

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [K] [S] épouse [J] C / [N] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f2bfd75b73b3e3f1f8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C2027, Me SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant Compagnie d’assurance AXA FRANCE

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f726fcdc6046d477e252b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAUM EXP délivrée le : GROSSE délivrée

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f0487702fc178212f8672e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00710 N° RG 23/03016 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISIH Section 2 PH République Française

Source officielle

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Journal officiel
Créations

STEHLY, François

SIREN 326219532Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

17/05/2023

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Procédures collectives

STEHLY, Jean-François

SIREN 330077835TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/05/2014

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Radiations

STEHLY, Nicolas, François, Joseph

SIREN 433356151GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

10/10/2013

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Procédures collectives

STEHLY, Nicolas, François, joseph

SIREN 433356151TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/04/2013

Voir →

Procédures collectives

STEHLY, Jean-François

SIREN 330077835TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27/01/2012

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