APOGE DEMANDERESSE Société TOUR MICHELET [Adresse 1] [Localité 4] /FRANCE Représentée par Maître Jean-olivier D’ORIA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1060

COPERTURE, ALLIANZ FRANCE en qualité d’assureur de HUGENSCHIMITT et de TI. ELLE.

et Manufacture française des pnuematiques Michelin ont déclaré se désister de l’instance et de l’action engagée le 12 janvier 2023 à l’encontre des sociétés Continental France, Continental tires slovakia

N° RG 23/01506 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5DW Minute N° expédition conforme : Maître [F] [P] Maître [C] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

AVOCAT DEMANDERESSES représentée par Me Sandrine DOREL - #P73 représentée par Me Sandrine DOREL - #P73 DEFENDERESSE BUREAU CENTRAL FRANCAIS es qualité de débiteur délégué en France de ETHIAS SA, AVOCAT

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 _________________________

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [G] [S] épouse [K] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de , Najet

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [C] [U] [P] épouse [W] C / [Y] [S] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [I] [J] [T] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet HEDDAZY

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me RABHI 1 EXP Me BOLIMOWSKI 1 EXP Me BAGARRI 1 EXP Me LUCIANI 1 EXP Me FONTAN FARON 1 EXP Me JOB SEVENO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [U] [X] [L] [G] [B] [T] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [E] [R] C / [F] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [I] [V] [S] C / [F] [O] [B] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [S] [K] épouse [K] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [H] épouse [K] C / [C] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [H] épouse [M] [B] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [V] [U] [F] épouse [C] C / [M] [D] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [U] [K] [R] épouse [J] C / [S] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée